L’entreprise était donc sous le contrôle du tribunal de commerce lorsque le commissaire aux comptes décèle 58 000 €, qui ne figurent pas dans la comptabilité de l’affaire. Il s’agit de 528 tonnes de rebuts de métaux qui ont été, mois après mois, réglés en espèces par Guy Dauphin Environnement.
Si Rémy Anfray reconnaît que certaines sommes ont été utilisées pour ses frais de déplacements et le “dépannage” de certains ouvriers en difficultés financières, il en conteste le montant. En pleine activité, les résidus métalliques de l’activité de l’entreprise ne peuvent dépasser 38 tonnes.
Jeudi 8 novembre, Rémy Anfray répond également, correctionnellement parlant, de l’octroi d’un chantier de charpente à une entreprise locale, pour la commune de Landelles et Coupigny, dont il était le maire, sans respecter les règles des marchés publics. Par ailleurs, il a réglé des impôts personnels avec les fonds de l’entreprise, et a renfloué le compte en se faisant allouer 33 000 € par le conseil d’administration. Concernant les faux en écritures publiques, le tribunal s’est déclaré incompétent. Rémy Anfray a été relaxé. Pour le reste des accusations (banqueroute, et dissimulations d’actifs, de mars 2005 à mars 2008, puis abus de biens sociaux en septembre 2010), Rémy Anfray a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis accompagnés d’une mise à l’épreuve de deux ans.
Le prévenu devra aussi indemniser la communauté de communes de 8 500 €. Il est privé de ses droits civiques et de famille durant cinq ans. Il est définitivement interdit de tout exercice d’une fonction publique élective.
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