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Les dessous de la taxe d'habitation

L’année 2012 ne sera pas marquée, en général, par d’importantes hausses des impôts locaux, tout du moins dans les grandes villes. Ce qui est le cas dans les grandes villes de l'agglomération Rouennaise.

Les dessous de la taxe d'habitation

Dans l’agglomération rouennaise, aucune des grandes communes (Rouen, Sotteville, Grand et Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Mont-Saint-Aignan ou Elbeuf) n’ont modifié leurs taux d’imposition entre 2011 et 2012. Du côté de la communauté d’agglomération (Crea), même constat : son taux n’a pas bougé (8,35 % pour la taxe d’habitation).

Néanmoins, cette année encore, la majorité des contribuables payeront un peu plus que l’an passé. Un tour de magie dont le responsable est connu : la revalorisation par l’Etat des valeurs locatives. Celles-ci sont en effet revues chaque année. Et ce sont elles qui servent de base aux impôts directs locaux. En 2012, elles ont ainsi été revalorisées de 1,8%, contre 2% en 2011.

Dans une même ville, les impôts locaux peuvent varier fortement à situation apparemment égale. Cela provient, une fois encore, des valeurs locatives, utilisées dans le calcul de la taxe d’habitation comme de la taxe foncière. La "valeur" de votre bien, calculée sur le confort, l’architecture ou encore sa localisation, dépend de critères édictés... en 1970, et non revus depuis.

Politique d’abattements

Enfin, un autre élément, discret, vient moduler fortement le montant de la taxe d’habitation selon les communes : la politique d’abattements. En la matière, les collectivités locales sont relativement libres d’agir comme bon leur semble, de les majorer ou non. "Comparer les taux d’imposition de deux communes sans prendre en compte les abattements n’aurait pas beaucoup de sens", explique-t-on ainsi au Centre des finances publiques de Rouen.

Après avoir augmenté ses impôts locaux de 8% en 2010, la ville de Rouen promet de ne plus y toucher jusqu’aux prochaines élections municipales, en 2014.

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