Le corps du nouveau-né avait été retrouvé dans un four à chanvre, en avril dernier, à Juillé, entre Alençon et Le Mans. Sa mère, 38 ans, secrétaire médicale à Alençon, avait été mise en examen pour privation de soin ayant entraîné la mort.
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Contactez-nousSon avocat avait demandé la nullité de sa mise en examen, car "le prérapport d’autopsie ne détermine pas les causes de la mort et pour que l’infraction soit constituée, il faut que l’enfant soit né vivant et viable".
La cour d’appel d’Angers a rejeté ce recours.
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