Le 10 octobre 2023, lors d'un contrôle policier à Caen, il est demandé à un homme de montrer sa carte d'identité. Alors qu'il la sort de sa sacoche, deux sachets de poudre blanche en tombent. Après examen, on s'aperçoit qu'il s'agit de cocaïne. L'un des sacs contenait 21g et le deuxième 32g de produits illicites. Lors de son audition, il reconnaît la possession de ces stupéfiants, mais explique qu'ils ne sont pas à lui.
Il refuse de donner son code de téléphone
Selon lui, il marchait dans la rue derrière une personne qui aurait fait tomber deux sachets blancs. Il les aurait ramassés sans savoir de quoi il s'agissait et les aurait gardés dans le but de vérifier ensuite ce qu'ils contenaient. Afin de faire des contrôles, les policiers lui demandent le code de son portable. Il refuse.
A la barre du tribunal de Caen le 22 avril, il explique qu'il ne voulait pas le donner, car il ne faut confier ce numéro à personne. Il y a de nombreuses arnaques quand on utilise frauduleusement un téléphone… Il précise qu'il est éboueur intérimaire. La présidente informe que le casier judiciaire du prévenu de 31 ans comporte quatre mentions pour port d'arme, violences et en 2021 pour usage de stupéfiants.
Des jours-amendes
Lors de son réquisitoire, le procureur constate que le prévenu avait plus de 50g de cocaïne sur lui, ce qui est important. Le transport et la détention de stupéfiants ne peuvent donc être contestés, de même que le refus de donner le code du portable aux forces de l'ordre. Il demande des jours-amendes, la confiscation des scellés et la restitution du téléphone.
Il sera entendu, puisqu'après délibéré, le prévenu est condamné à 150 jours-amendes de 10 euros. En ce qui concerne les scellés, les stupéfiants seront confisqués, mais le téléphone portable devra être restitué à son propriétaire.
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