Le Havre. Trop d'intérim chez Renault Sandouville ? La justice tranchera le 13 mai

L'un déplore une "hyperflexibilisation du travail", l'autre rappelle que "le contrat d'intérim n'est pas illicite". Les avocats de la CGT et de Renault ont exposé leurs arguments pendant près de trois heures, jeudi 10 avril, au tribunal correctionnel du Havre. Sujet de cette audience rare : l'usage de salariés intérimaires par l'usine de Sandouville entre 2014 et 2018 et son caractère potentiellement abusif, que la justice devra apprécier.

80% d'intérimaires sur certains postes

"C'est la proportion de salariés en intérim qui vous est reprochée", a rappelé en préambule Cécile Pochon, présidente du tribunal, à l'actuel directeur de Renault Sandouville, Philippe Sourget, appelé à la barre pour représenter le groupe automobile, qui emploie aujourd'hui à Sandouville 1 800 salariés et plus que 200 intérimaires, après les récentes fins de contrats.

Les postes de montage et d'assemblage des véhicules sont ceux où l'on retrouve davantage d'intérimaires.

Cette procédure judiciaire est l'aboutissement d'un audit lancé par le syndicat CGT du site en 2016, avant que l'inspection du travail puis le parquet du Havre ne se saisissent du dossier. La présidente - qui n'a cessé de recentrer les débats sur 2014-2018 - a rappelé que "sur certaines unités, les intérimaires représentaient plus de 80% des effectifs". "Vous étiez l'un des principaux clients des boîtes d'intérim du coin", fait remarquer Cécile Pochon au directeur, évoquant les contrats-cadres passés avec trois sociétés de travail temporaire, qui ont installé des bureaux au sein de l'usine et pour lesquelles Renault Sandouville représentait jusqu'à 30% du chiffre d'affaires. 

Une hausse d'activité "imprévisible"

A l'époque, l'usine de Sandouville, qui s'est séparée de 1 400 salariés de 2009 à 2012 après l'échec des voitures de moyenne gamme (Velsatis, Safrane), vient de lancer la production du Renault Trafic. Un véhicule qui entraîne "un succès inattendu" explique Philippe Sourget. "En trois ans, on passe d'une usine qui tournait au ralenti avec 25 000 véhicules produits par an à 120 000 voitures." "C'est imprévisible", assure encore le directeur au sujet du contexte économique, rappelant au passage l'embauche de 700 CDI entre 2014 et 2017 (en compensation de 800 départs à la retraite ou préretraite).

"La règle c'est le CDI, l'exception c'est l'intérim et Renault a voulu inverser la tendance", déplore de son côté M^e Nicolas Capron, défenseur de la CGT, qui évoque le recours à 4 500 contrats intérimaires sur les quatre années. Une "main-d'œuvre docile" pour travailler au montage des voitures, l'activité normale de Renault Sandouville depuis soixante ans, qui fluctue au gré du "cycle de vie" des modèles, appuie-t-il. Des intérimaires qui ne bénéficient pas du "statut social qu'offre un contrat chez Renault" et qui craignent de demander une requalification de leurs contrats en CDI "sous peine d'être blacklistés". Rappelant les 3,7 milliards d'euros de dividendes versés aux actionnaires de 2014 à 2018, M^e Capron demande 15 000€ pour la CGT de Renault Sandouville et une amende pour chacun des 929 contrats évoqués par la justice, "si on veut un effet utile de prévention de la récidive". 

"Le CDI est la forme normale et générale du travail"

Le défenseur de Renault, M^e Philippe Goossens, s'appuie d'abord sur ce chiffre de 929 contrats (moyenne du nombre de contrats d'intérimaires relevés sur la période) pour réclamer la nullité des poursuites. "Vous ne connaissez ni la durée des contrats, ni pour quel poste ils ont été conclus", insiste l'avocat, plaidant pour une comparaison "en force de travail" et non "en nombre de contrats". Rappelant la légalité du contrat intérim, M^e Goossens argumente ensuite sur l'industrie automobile, "la plus sensible de toutes les activités économiques selon l'Insee". Renault Sandouville avait une visibilité à cinquante jours, soixante jours, "pas plus". "Il est impossible de savoir si un véhicule va rencontrer son public", affirme le conseil, qui conclut : "Renault a toujours tout fait et fera toujours tout pour maintenir l'emploi au Havre", avant de demander la relaxe. 

En 2016, Renault employait 1 800 salariés et 1 600 intérimaires, selon les chiffres évoqués à la barre.

Le parquet, qui demande le rejet de la nullité, rappelle que "le CDI est la forme normale et générale du travail", évoquant à son tour les pourcentages d'intérimaires relevés par l'inspection du travail en juillet 2016 et mars 2017, allant de 46 à 82% selon les unités. La représentante du ministère public note également qu'en France, en 2018, "40% des intérimaires et CDD vivaient sous le seuil de pauvreté". Evoquant de précédentes affaires où les sommes d'amende multipliées par le nombre de salariés n'ont jamais été versées, elle requiert la somme de 18 750€ d'amende, assortie de deux mois d'affichage de la décision aux frais de Renault, qui devra aussi publier le jugement dans le quotidien local du Havre. 

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au mardi 13 mai. Dans l'attente de la décision, l'avocat de la défense n'a pas souhaité développer ses arguments devant la presse.