Rouen. "Les enfants sont en danger" : Alma Dufour lance une proposition de loi pour réduire les délais de placement

Alors que le département de Seine-Maritime a mis au vote son budget ce jeudi 27 mars, une centaine de grévistes travaillant à l'aide sociale à l'enfance s'est rassemblée le matin devant l'hôtel du département à Rouen pour demander une augmentation du budget consacré au secteur, dans un contexte de crise au sein de la protection de l'enfance. Profitant aussi du vote du budget, la députée LFI de la 4^e circonscription de Seine-Maritime, Alma Dufour, présentait la veille en conférence de presse une proposition de loi donnant aux juges des enfants un pouvoir d'astreinte financière (à la charge du Département) en cas de mesures de placement non exécutées des mineurs en danger. Une proposition volontairement "provocante" pour "sortir du marasme politique où le gouvernement et les départements se renvoient la balle sur qui est responsable de cette situation".

Délai d'un an en moyenne pour le placement des mineurs en danger

S'appuyant sur une longue enquête réalisée auprès de 150 professionnels du secteur en Seine-Maritime, l'élue normande estime qu'entre 350 et 700 enfants du département dont le placement a été prononcé par un juge sont toujours en attente de mesure de protection. "Les enfants sont en danger, martèle l'élue, on estime que les délais sont de plus d'un an en moyenne pour l'exécution d'une mesure de protection d'un enfant décidé par un juge", précise la députée, consciente du "manque de budget réel" pour les départements dont les structures d'accueil sont surchargées. Cette surcharge peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les enfants, "on nous rapporte de plus en plus de phénomènes de prostitution de mineurs, de viols dans les foyers à cause du sureffectif et parce qu'on est contraint de mettre ensemble des enfants qui ne devraient pas l'être". La proposition de loi vise également à donner au juge la possibilité de choisir le type de placement pour les enfants. 

Le secteur souffre également du départ de nombreux éducateurs épuisés par le milieu. Selon l'Union Nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, "97% des établissements de protection de l'enfance déclarent rencontrer des difficultés de recrutement avec un taux moyen de postes vacants s'élevant à 9%". 

Les moyens manquent aussi au niveau de la justice. Par exemple, au tribunal pour enfants de Rouen où l'on attend toujours le renfort d'un 6^e magistrat, chaque juge doit gérer en moyenne "entre 550 et 600 dossiers" contre 350, "prévus par le référentiel de la Chancellerie", selon le rapport de la députée Alma Dufour. En Seine-Maritime, 8 000 enfants sont actuellement confiés à l'Aide sociale à l'enfance dont plus de la moitié est accueillie dans les 150 structures du département.