Le procès est évidemment très attendu et éprouvant pour les familles des victimes : Stéphane, 44 ans, et Alexandre, 24 ans, tous les deux salariés de la Snad, sont morts lors d'une intervention de maintenance d'urgence sur un extracteur de Saipol à Dieppe en février 2018. Sept ans après les faits, Saipol, géant français des huiles qui produisait de l'huile de colza sur le site dieppois et la Snad, son sous-traitant, sont jugés devant le tribunal correctionnel de Dieppe pour homicides involontaires dans le cadre du travail par personne morale.
"Le délit est constitué", selon le ministère public
A l'issue de la première journée des débats, la représentante du ministère public a estimé que "le délit est constitué". Elle a requis des peines d'amendes de 200 000 euros à l'encontre de Saipol et 150 000 euros à l'encontre de la Snad, le maximum étant de 225 000 euros dans ce cas. Et d'énumérer les nombreux manquements qui ont conduit au drame lors de l'opération sur un extracteur dans un milieu à fort risque d'explosion à cause de l'hexane, utilisé dans le processus de production.
Les éléments sont cités noir sur blanc dans le "très technique" (selon les mots du président) rapport d'experts : pas d'évaluation des risques appropriés, pas de surveillance par Saipol de l'opération menée par son sous-traitant, un manque de formation des salariés qui sont intervenus dans un milieu avec de forts risques d'explosions, pas d'analyse de la situation ou encore l'utilisation d'équipements qui n'étaient pas appropriés... Elle rappelle aussi que les alertes des explosimètres ont été délibérément ignorées et n'ont pas conduit à des évacuations. "Le risque d'explosion aurait pu être réduit, la sécurité aurait pu être augmentée si les obligations légales avaient été respectées", assène-t-elle.
Saipol "prête à assumer"
Le président de Saipol, Emmanuel Manichon, présent à l'audience, a reconnu les faits et a indiqué que l'entreprise était "prête à assumer ses responsabilités". Visiblement ému, il s'est adressé directement aux familles des victimes. "Je voulais vous dire à quel point nous regrettons que cette succession de décisions ait conduit à la perte de ces hommes." Le gérant de la Snad, la société sous-traitante qui intervenait pour la première fois sur le site, Arnaud Pierre, est plus mesuré et estime qu'il n'avait pas été assez informé par Saipol de la gravité de la situation.
"Nous ne sommes pas en présence d'une simple négligence"
L'argument ne tient pas pour les parties civiles qui demandent même au tribunal une requalification des faits pour y ajouter une circonstance aggravante, que le ministère public n'a pas souhaité retenir : celle d'un manquement délibéré à une obligation de sécurité. "Nous ne sommes pas en présence d'une simple maladresse ou d'une simple négligence, ni d'une simple imprudence, nous sommes au-delà", a argumenté Karim Berba, qui représente plusieurs parties civiles, dont des familles de victime ou la CGT. "Vous avez en face de vous Saipol, société leader dans son secteur, qui ose dire qu'elle ne connaît pas l'importance de l'analyse des risques, de la vérification du matériel et des formations", a insisté le conseil. Avant de dénoncer le "déni complet" de la Snad. "C'est votre activité d'intervenir sur des sites Seveso ou des sites à caractère explosif. Les sociétés connaissent les règles !"
Mercredi 5 mars, les avocats de la défense vont pouvoir plaider à leur tour pour répondre à ces arguments.
Pas de personne physique jugée par le tribunal
C'est un regret qui a été mis en avant par les parties civiles. Aucune personne de Saipol ou de la Snad n'est poursuivie à titre personnel dans le procès, mais seulement les entreprises en tant que personnes morales. "Personne ne risque donc de finir en prison. Si on veut avancer dans la prévention, il faut que les responsables sachent que s'ils ne prennent pas les mesures et qu'il y a des blessés ou des morts, ils engagent leur responsabilité pénale", estime Gérald Le Corre qui représente la CGT au procès, comme responsable santé travail pour le syndicat.
"C'est toujours une déception de ne pas poursuivre une personne physique parce qu'on a le sentiment que c'est la seule chose dissuasive pour les employeurs", abonde l'avocat Karim Berbra, qui ajoute qu'une amende de 200 000 euros pour Saipol n'est "que de l'argent de poche".
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