Politique. Le sénateur de la Manche Philippe Bas proposé pour rejoindre le Conseil constitutionnel

Son nom revenait avec insistance, c'est désormais officiel. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a décidé, lundi 10 février, de proposer le nom de Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche, pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Les nominations vont par trois, avec celles faites par la présidente de l'Assemblée nationale et par le président de la République. Yaël Braun-Pivet désigne l'ex-juge Laurence Vichnievsky et Emmanuel Macron a choisi Richard Ferrand, l'un de ses fidèles, pour présider le Conseil des sages.

Que va-t-il se passer pour Philippe Bas ?

Le choix de Philippe Bas est soumis à l'avis de la commission des lois du Sénat. Cette approbation ne devrait pas poser de problème pour le Manchois, longtemps présidé cette commission. Il était notamment à ce poste pendant la commission d'enquête après l'affaire Benalla. La nouvelle présidente de cette commission des lois vient, elle aussi, des Républicains, qui sont majoritaires au Sénat.

Le mandat de membre du Conseil constitutionnel est de neuf ans, non renouvelable. L'exercice de la fonction de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec tout mandat électoral et responsabilités dans un parti. Philippe Bas devra donc quitter sa fonction de sénateur, de conseiller départemental et de conseiller municipal de Saint-Pois. Selon les règles électorales, il devrait être remplacé au Sénat par David Margueritte, le numéro trois de la liste menée par Philippe Bas aux dernières sénatoriales.

"L'entrée en fonction a lieu au début du mois de mars tous les trois ans. Les membres nommés au Conseil constitutionnel prêtent serment devant le président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, ainsi que de garder le secret des délibérations et des votes", précise le site du Conseil constitutionnel.

Une longue carrière politique

Philippe Bas a été secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de la présidence de la République de 2000 à 2005, sous la présidence de Jacques Chirac. Il a ensuite été ministre délégué à la  Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, puis ministre de la Santé, des Solidarités, de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille entre 2005 et 2007 avec Dominique de Villepin comme Premier ministre et toujours Jacques Chirac à l'Elysée. Localement, il est conseiller départemental depuis 2008, sénateur depuis 2011 et a présidé le Conseil départemental entre 2016 et 2018, pendant un peu moins de deux ans (1 an et 9 mois).