La police d'Alençon a interpellé deux infirmiers, lundi 27 janvier. Cela fait suite à un signalement de la Caisse d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, le 16 septembre 2021, après une dénonciation par une patiente. Cette dernière a mis en cause un cabinet d'infirmiers situé à Alençon. Un second signalement a été réalisé par la CPAM concernant le même cabinet infirmier le 2 mai 2022.
Surfacturations, majorations de kilométrage…
Après un travail d'investigation de plusieurs années, les enquêteurs ont permis de mettre en évidence une escroquerie aux organismes sociaux et un blanchiment d'argent, ainsi qu'un blanchiment de fraude fiscale. Il s'agissait de modification de prescriptions médicales, de surfacturations, de majorations de kilométrage et de frais de déplacement, de cotations erronées ou encore d'opérations visant à minorer le bénéfice soumis à imposition et à bénéficier de cause d'exonération fiscale. Le préjudice a été évalué à plus d'un million d'euros.
Ces faits ont été commis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022. Durant cette période, le patrimoine des deux infirmiers s'était accru de manière significative. Ils ont pu acquérir des biens et réaliser des travaux sans recourir à l'emprunt.
Interdiction d'exercer
L'un des deux infirmiers a reconnu les faits dans leur totalité, l'autre n'a reconnu que partiellement les actes commis dans l'exercice de ses fonctions évoquant notamment des erreurs. Mercredi 29 janvier, ils ont été déférés devant le procureur de la République et placés sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction d'exercer la profession d'infirmier libéral.
Les professionnels de santé seront jugés pour les faits précités les 24 et 25 avril.
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