Votre téléphone sonne. Encore. Ce numéro inconnu commence par 09-48 ou 01-62, et vous hésitez à répondre. Bonne nouvelle : ce n'est probablement pas votre banquier. Mauvaise nouvelle : c'est sûrement un démarcheur qui veut vous vendre des fenêtres ou des tests auditifs.
Depuis 2020, des lois encadrent le démarchage téléphonique, mais certains passent encore entre les mailles du filet. En cause : des entreprises qui multiplient les numéros pour rester incognito et des fraudeurs qui exploitent les failles du système pour vous soutirer des données sensibles.
Démarchage téléphonique : ce que dit la loi
Depuis la loi Naegelen de 2020 et un décret de 2022, les règles se sont durcies :
- Jours et horaires autorisés : du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Oubliez les appels le soir, le week-end ou les jours fériés.
- Nombre limité d'appels : pas plus de quatre fois par mois par entreprise.
- Rénovation énergétique : démarchage interdit, sauf si vous avez donné votre consentement explicite.
Les contrevenants risquent des amendes salées : jusqu'à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une entreprise. Mais malgré ces sanctions, le démarchage abusif reste courant.
Ces numéros qu'on adore détester
Depuis janvier 2023, les démarcheurs ne peuvent plus utiliser des numéros commençant par 06 ou 07, réservés aux particuliers. L'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) leur a attribué des séries spécifiques :
- En métropole : 01-62, 02-70, 03-77, 04-24, 05-68, 09-48, etc.
- En outre-mer : 09475 (Guadeloupe), 09476 (Guyane), 09478 (Réunion), etc.
Ces numéros sont censés faciliter l'identification des appels commerciaux, mais les fraudeurs utilisent parfois des techniques comme le spoofing pour afficher de faux numéros, notamment en 06 ou 07.
Comment se protéger des appels indésirables ?
Plusieurs outils existent pour reprendre le contrôle :
Bloctel : cette plateforme gratuite permet de bloquer jusqu'à 10 numéros. Les démarcheurs doivent vérifier que leurs prospects ne sont pas inscrits sur cette liste.
Signalement des abus :
- Sur le site J'alerte l'Arcep pour les numéros frauduleux.
- Par SMS au 33 700 pour les spams vocaux ou écrits.
- Applications anti-spam : Truecaller, Hiya ou encore les options intégrées à votre téléphone.
Malgré ces outils, certains appels passent encore. En cause : des sociétés qui contournent les règles ou des data brokers (courtiers en données) qui vendent vos informations personnelles.
Pourquoi ces appels peuvent être dangereux
Au-delà de l'agacement, ces appels peuvent cacher des arnaques bien rodées. Les fraudeurs se font parfois passer pour des banquiers ou des assureurs pour récupérer vos données bancaires.
Le spoofing, qui consiste à usurper des numéros existants, complique encore la tâche. Vous pourriez recevoir un appel d'un numéro qui appartient réellement à une personne lambda. Résultat : méfiance absolue, surtout si l'appel concerne des informations sensibles.
Vers une réglementation plus stricte ?
Une nouvelle proposition de loi, examinée à l'Assemblée nationale, vise à renforcer les contrôles. Objectif : interdire le démarchage téléphonique, sauf si le consommateur a explicitement donné son accord.
Cette mesure pourrait réduire les appels indésirables, mais tout dépendra de son application et des sanctions contre les fraudeurs. En attendant, restez vigilants et n'hésitez pas à signaler les abus.
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