Giberville. Un auto-entrepreneur soutire 1 200€ au lieu de 120€ à un de ses clients

C'est en son absence qu'un jeune homme âgé de 24 ans a été jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 5 septembre. Il était poursuivi pour non remise au consommateur d'un contrat conforme, d'avoir obtenu un paiement sans respecter le délai de sept jours de rétractation, de démarchage à domicile et d'escroquerie.

1 200€ au lieu de 120€

La présidente expose les faits. Le 18 octobre 2022 à Giberville, sur le parking du Super U, le jeune homme aborde sa victime et lui propose de faire un nettoyage extérieur de sa maison. Il lui explique qu'il est auto-entrepreneur. Le lendemain, il se présente au domicile pour effectuer le travail. Il demande un paiement de 120 euros. Le propriétaire veut régler en liquide, ce qu'il refuse, demandant un paiement par carte bleue. Un voisin, intrigué par la présence du supposé entrepreneur, prend en photo son véhicule. Il pense à une arnaque. Quelques jours plus tard, le client s'aperçoit qu'il a été débité de 1 200 euros et porte plainte. Grâce à la vigilance du voisin et l'immatriculation du véhicule, les enquêteurs remontent jusqu'au prévenu.

Il est entendu le 21 avril 2023. Il explique que le montant de la prestation était bien de 120 euros, mais qu'il s'est trompé lors de la saisie de la carte bleue en mettant 1 200 euros. Il nie avoir abordé lui-même le futur client. C'est ce dernier qui lui aurait demandé de faire des travaux chez lui, car il avait déjà travaillé chez des voisins. Il explique qu'un contrat est obligatoire seulement à partir de 300 euros.

Prison avec sursis

Dans son réquisitoire, le procureur a du mal à croire à l'erreur de saisie sur la carte bleue. Pour lui, il s'agit bien d'une escroquerie, le délai de rétractation n'ayant pas été respecté. Par contre, il demande la relaxe pour le démarchage, qui n'a pas été fait au domicile.

Après délibéré, le prévenu est bien relaxé pour le démarchage, mais reconnu coupable pour le reste. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis, inéligibilité de deux ans et devra régler 120 euros de frais de procédure.