Un homme de 23 ans a été condamné à 18 mois de prison dont neuf mois avec sursis probatoire pendant une durée de deux ans pour avoir "violemment frappé son chien à plusieurs reprises", a indiqué l'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux".
Une plainte déposée en juin 2023
Toujours selon l'association Stéphane Lamart, "les faits se sont déroulés entre le 1er octobre 2022 et le 20 juin 2023 à Saint-Etienne-du-Rouvray". Le 21 juin 2023, une jeune femme a déposé plainte contre son compagnon pour mauvais traitement envers son chien, et pour menaces de mort envers elle. L'association était présente lors de l'audience du 15 avril 2024 devant la cour d'appel de Rouen contre un jeune homme âgé de 23 ans ayant violemment frappé son chien à plusieurs reprises. La cour a confirmé le jugement sur les intérêts civils de première instance, et a accordé à l'association Stéphane Lamart 1 000 euros supplémentaires au titre des frais judiciaires en cause d'appel.
Des actes de violences répétés envers le chien de la jeune femme
La jeune femme a déclaré que son compagnon "frappait régulièrement son chien, de type American Staff, nommé Milka, dont elle était propriétaire", poursuit l'association. Depuis octobre 2022, elle avait vu plusieurs fois son compagnon s'en prendre à Milka, notamment en l'attrapant par la gorge, en lui tapant le crâne contre le mur ou les fenêtres, ou en le frappant avec un balai.
Le 20 juin 2023, elle est rentrée du travail et a retrouvé Milka avec de graves blessures au niveau des pattes, de la langue, des oreilles et du cou. Elle a voulu l'amener chez le vétérinaire mais son compagnon aurait refusé en lui disant : "Si tu sors avec le chien et que tu ne reviens pas toi et lui, je vais tous vous crever", a indiqué l'association Stéphane Lamart. La femme a également présenté des messages vocaux dans lesquels le mis en cause jurait qu'il allait tuer le chien.
Une première audience en octobre 2023
L'association Stéphane Lamart s'est constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice Grillon, a plaidé lors de la première audience du 6 octobre 2023 devant le tribunal correctionnel de Rouen. Le prévenu était poursuivi pour acte de cruauté envers un animal, pour menaces de mort et pour violences envers sa compagne.
"Le prévenu avait été déclaré coupable et condamné à une peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, ainsi qu'à une interdiction de détenir un animal pendant 5 ans", précise l'association de défense des animaux. Sur les intérêts civils, il avait été condamné à verser 200 euros au titre des dommages et intérêts ainsi que 600 euros au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane Lamart. Le prévenu a fait appel du jugement.
Une nouvelle audience en juin 2024
Maître Patrice Grillon, avocat de l'association Stéphane Lamart, a plaidé lors de la nouvelle audience du 15 avril devant la cour d'appel de Rouen. Cette dernière a rendu son arrêt le 3 juin 2024. L'homme a désormais "l'obligation de se former ou travailler, s'abstenir de paraître au domicile de la victime ou d'entrer en relation avec elle" [sa compagne au moment des faits NDLR], précise l'association.
Un mandat de dépôt a été délivré pour la partie ferme. Il a été condamné à l'interdiction définitive de détenir un animal en plus des 18 mois de prison dont neuf avec sursis probatoire.
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