Un réseau de démarchages a été démantelé. Le parquet de Rouen, à la suite de plaintes de consommateurs, a ouvert une enquête pour des faits supposés "d'escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée". La semaine du 10 juin, "des perquisitions ont été menées par les forces de l'ordre avec l'assistance de la Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès d'une entreprise basée en Normandie". Plus de 3 millions d'euros d'avoirs et des objets de luxe ont été saisis.
De nombreux signalements
Le parquet, alerté par de nombreux signalements de consommateurs faisant état de pratiques commerciales frauduleuses à leur domicile, a ouvert une enquête préliminaire "pour des faits supposés d'escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée" qui "a révélé une fraude d'ampleur nationale".
Elle a été orchestrée depuis la Seine-Maritime et a conduit à la création en mars dernier d'une cellule nationale d'enquête, sous l'égide de la direction générale de la Gendarmerie nationale. Cette structure a permis "l'engagement des groupements de gendarmerie départementale de Seine-Maritime, Aisne, Aube, Calvados, Côte d'or, Marne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais et Somme", poursuit le parquet.
"Le montant du préjudice s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros"
Les investigations "ont permis d'identifier trois sociétés, pilotant treize agences réparties dans la moitié nord de la France", a indiqué le parquet dans un communiqué. Dans le cadre de démarchages à domicile, les commerciaux de ces sociétés prétextaient divers motifs [relevé de compteurs, bilan de consommation, étude d'éligibilité au blocage du prix de l'électricité, information sur le bouclier tarifaire N.D.L.R] pour recueillir les coordonnées bancaires et la signature des consommateurs. Ce mode opératoire "visait à conclure, à l'insu des victimes, différents contrats commerciaux", comme des abonnements. "Le montant du préjudice s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros", a souligné le procureur de Rouen, Frédéric Teillet.
Trois millions d'avoirs et des objets de luxe saisis
Mercredi 12 juin, une vaste opération judiciaire a été menée dans sept départements de la moitié nord de la France. Les perquisitions effectuées dans les différentes agences et aux domiciles des dirigeants ont permis de saisir près de "trois millions d'euros d'avoirs criminels, plus de 100 tablettes numériques, 14 montres de luxe, des pièces de collection ainsi que plusieurs dizaines de chèques cadeaux", a précisé le parquet. Des effets vestimentaires et cartes professionnelles à l'effigie de fournisseurs d'énergie ont aussi été retrouvés. Des supports numériques et documents ont été saisis afin d'être exploités par les enquêteurs.
"L'enquête préliminaire se poursuit pour préciser les responsabilités pénales des auteurs de ces pratiques", assure le procureur de Rouen.
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