Normandie. 5 chiffres de la fraude au travail dissimulé à retenir

C'est l'une des missions de l'Urssaf en Normandie : lutter contre le travail dissimulé, c'est-à-dire contre les entreprises qui fraudent en ne déclarant pas, ou pas complètement, certains salariés. Voici les chiffres à retenir pour 2023.

37,1 millions d'euros

C'est le montant total des redressements adressés par l'Urssaf en Normandie, contre 19 millions en 2022. Un résultat en nette progression qui s'explique notamment par le renforcement des effectifs de l'Urssaf avec deux inspecteurs et un contrôleur en plus, ce qui a conduit à davantage de contrôles. Pour imager ces chiffres, manque à gagner pour le financement du système social, l'Urssaf précise que cela correspond à 9,5 millions de vaccins contre la grippe, 2,1 millions de consultations chez le médecin généraliste ou 88 755 allocations de rentrée scolaire.

2 080

C'est le nombre total de contrôles réalisés par l'Urssaf en Normandie en 2023. Parmi eux, 268 ont donné lieu à des investigations approfondies qui ont débouché sur des redressements pour 230 cas.

7 dossiers de redressement à plus de d'1 million d'euros

Ce sont les dossiers les plus juteux pour l'Urssaf l'an passé. Alors que 230 redressements ont été prononcés, sept ont dépassé le million d'euros. Et parmi ces sept dossiers, six concernaient des entreprises du bâtiment et des travaux publics. "C'est un secteur où il y a davantage de fraudes", insiste Gwendal Gossec, sous-directeur en charge des contrôles pour l'Urssaf Normandie. "En 2023, environ 30% des contrôles étaient adressés au secteur du bâtiment, mais il représente 73% des redressements." C'est globalement le cas des secteurs avec beaucoup de main-d'œuvre, comme l'hôtellerie-restauration ou l'intérim, très représentés parmi les fraudes.

3 millions d'euros

C'est à peu près la somme qui a été réellement recouvrée par l'Urssaf Normandie pour les 37,1 millions d'euros de redressement. "Les entreprises qui fraudent disparaissent très rapidement et savent organiser leur insolvabilité", note Stéphane Blondel, responsable de la brigade de lutte contre le travail illégal. Si ce recouvrement est faible, cela n'enlève pas l'intérêt des contrôles, qui ont le mérite de faire cesser une infraction. "Cela rétablit des conditions de concurrence loyale entre les entreprises, puisqu'il y a distorsion quand une entreprise ne paye pas ses cotisations. On va aussi rétablir les salariés qui n'ont pas été déclarés dans leurs droits sociaux."

17 millions d'euros de fraude dans la Manche

La Manche est le département normand le plus concerné par les redressements de l'Urssaf pour du travail dissimulé en 2023 avec un montant qui atteint presque 17 millions d'euros. Suivent le Calvados avec 10,7 millions d'euros, l'Eure avec 5,4 millions d'euros, la Seine-Maritime avec 3,3 millions d'euros et l'Orne avec 513 000 euros.

"Il y a eu pourtant plus de redressements en Seine-Maritime, mais les gros dossiers ont concerné, cette année, le département de la Manche", précise Stéphane Blondel, qui n'en fait pas une tendance générale.