“Il faut que ces procédures se multiplient”, lance Me Etienne Noël, avocat pénaliste et “terreur” de l’administration pénitentiaire. Le 3 mars dernier, grâce à son action, le Tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à verser de 400 à 4 000 € d’amende à 25 détenus de la maison d’arrêt de Bonne Nouvelle.
Son tort : les avoir incarcérés dans des conditions “contraires à la dignité” humaine. C’est la quatrième fois, après 2008, 2009 et 2010, que l’Etat est condamné. A chaque fois, Me Noël, membre de l’Observatoire international des prisons, est derrière le coup. “Et j’ai encore 78 nouvelles requêtes qui ont été déposées”. Depuis 2008, les détenus n’ont plus peur d’attaquer l’Etat et son administration pénitentiaire.
“L’Etat doit accepter le débat”
“Pourtant, rien ne change, explique l’avocat. Dans des cellules d’une dizaine de mètres carrés, s’entassent deux ou trois détenus. Dans un coin, on trouve des toilettes avec un cloisonnement limité et sans aération spécifique. Ils me disent : “je suis détenu dans des toilettes”. Pour que la dignité humaine soit respectée, le Comité européen de la prévention de la torture estime à 7 m2 la surface minimum par prisonnier.
“Ces nouvelles condamnations doivent contraindre l’Etat à accepter un débat”, estime Me Noël. Selon lui, le construction d’une nouvelle prison ne changera rien si on ne s’interroge pas sur l’enfermement, “pas une fin en soi”, et sur l’aménagement même des cellules. L’avocat juge que la dignité des détenus pourrait être respectée si ces derniers vivaient seuls par cellule.
A Rouen, la maison d’arrêt regroupe plus de 500 prisonniers à travers 291 cellules. “Le problème, c’est que l’administration comptabilise les quartiers pour femmes et mineurs, moins peuplés, pour obtenir un taux de surpopulation générale moins élevé”.
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