Eure. Concurrence déloyale : le député socialiste Philippe Brun et un collectif d'agriculteurs attaquent l'Etat en justice

"Nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale sur les importations de denrées agricoles. On leur impose des normes contraignantes qui ne s'appliquent pas aux produits importés", fait valoir le député socialiste de l'Eure Philippe Brun dans un communiqué. Avec l'association Justice pour nos agriculteurs, le parlementaire entend attaquer l'Etat en justice sur ce sujet.

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Ce sujet est l'une des raisons de la colère des agriculteurs qui ont bloqué une partie de la France en janvier, et qui menacent de se mobiliser de nouveau avant le Salon de l'agriculture, dont le coup d'envoi sera donné le samedi 24 février, à Paris. Selon l'INRAE (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), jusqu'à 25% des produits que nous consommons "ne sont pas conformes aux normes européennes", souligne Philippe Brun.

Le député et le collectif invoquent la loi française

Le député et l'association Justice pour nos agriculteurs soulignent que l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018 (dite loi Egalim) interdit l'importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation européenne.

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Mais "les décrets d'application de cet article n'ont pas été pris", déplorent-ils. Deux recours sont en préparation : "L'un pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi, et un autre pour demander l'indemnisation des agriculteurs et des consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi." Le député entend bien porter le sujet au Salon de l'agriculture et invite "tous les citoyens, agriculteurs ou consommateurs", qui le souhaitent à se joindre à cette action en justice, via le site internet justicepournosagriculteurs.fr.

Avec AFP