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Football (L1). Le Havre AC face à la LFP : un procès fin février dans le dossier CVC

Sports. Le juge des référés s'est déclaré incompétent dans l'affaire qui oppose le Havre Athletic Club à la Ligue de football professionnel. Un procès aura lieu sur le fond du dossier, fin février.

Football (L1). Le Havre AC face à la LFP : un procès fin février dans le dossier CVC
Le HAC a porté l'affaire en justice.

Le communiqué de presse tombé jeudi 18 janvier se veut combatif. Le Havre Athletic Club (HAC) "se prépare à faire valoir son statut de club de Ligue 1 à part entière", devant la justice, dans le dossier qui l'oppose à la Ligue de football professionnel (LFP). Après une première audience devant le juge des référés, mardi 16 janvier, l'affaire sera jugée sur le fond, fin février.

"Le tribunal devra alors confirmer si oui non, le HAC est effectivement un club de l'élite du football français et qu'en tant que tel, il pourra donc bénéficier du même traitement que les autres clubs de Ligue 1", poursuit le club havrais.

"Une rupture d'égalité incontestable"

Cette affaire complexe porte sur les sommes versées aux clubs professionnels par le fonds d'investissement CVC, à la suite d'un accord avec la LFP. Les modalités de versement de cette somme - 1,5 milliard d'euros répartis entre tous les clubs - sont contestées par Le Havre. Promu en Ligue 1 à l'issue de la saison 2022-2023, le HAC va en effet toucher moins d'argent que si le club était resté en Ligue 2, soit 1,5 million d'euros contre 3 millions. "La rupture d'égalité est incontestable", estime le HAC.

Mardi 16 janvier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent dans ce dossier, comme le relate L'Equipe. Le magistrat a considéré que cette affaire aurait dû être plaidée devant le tribunal administratif.

Pourquoi le HAC touche-t-il moins d'argent ?

La répartition des fonds a été votée à l'unanimité en avril 2022 par les clubs professionnels (dont Le Havre) et votée une seconde fois en novembre 2023 (sans la voix du HAC cette fois). La répartition du 1,5 milliard d'euros est la suivante :

- 7 clubs de L1, de dimension européenne, touchent les plus grosses sommes (PSG, OM, Lyon, Monaco, Lille, Nice et Rennes) sur deux saisons

- 14 autres clubs de L1 doivent recevoir 33 millions d'euros

- les équipes reléguées en L2 (Metz, Bordeaux et Saint-Etienne) et promues en L1 (Toulouse, Troyes et Auxerre) à l'issue de la saison 2021-2022 encaissent 16,5 millions d'euros sur deux ans

- les autres équipes de L2 encaissent 3 millions d'euros sur deux ans. Or, pour toucher la totalité de cette somme, il faut que les clubs soient présents en L2 sans interruption depuis la saison 2021-2022 jusqu'à la saison 2024-2025. Le club du Havre, qui évolue en L1 cette saison 2023-2024, se voit ainsi privé de la moitié de la somme dévolue aux clubs de L2… Mais il ne touche rien en tant que promu de L1 !

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