L'histoire commence le 13 janvier 2021. L'agence de sécurité maritime européenne reçoit une alerte et informe le Centre régional opération de surveillance et de sauvetage de Jobourg qu'une pollution marine à base d'huile végétale a été observée par satellite au large du Cap de la Hève, dans les eaux territoriales françaises. Selon les premières images, il semblerait que le navire MT Guardians, sous pavillon du Panama, soit à l'origine de ce largage illégal. En effet, en quittant la porte de Rouen, le navire aurait rejeté illégalement 36m3 d'eaux usées à 10,01 nautiques des côtes, au lieu des 12 autorisées. Le satellite démontre que c'est le seul navire sur zone au moment des faits ayant une trajectoire compatible avec la nappe polluante d'une longueur de 14,8km sur 0,94km de large.
Le document transmis par Surfrider Foundation montre les images satellites du largage d'huile par le MT Guardians.
Sur cette image, on peut voir à gauche et en noir la nappe de pollution prise en photo par le satellite. A droite, on peut observer en orange la nappe de pollution modélisée et les points noirs qui représentent le trajet du MT Guardians.
Jusqu'à présent, aucun navire n'avait été condamné en France pour pollution marine captée par satellite, contrairement au Royaume Uni et en Espagne, où des armateurs ont déjà été condamnés.
Une affaire qui ferait jurisprudence
Portée par l'association Surfrider Foundation, cette toute première affaire pourrait alors faire jurisprudence en droit maritime, puisque la loi précisait jusqu'alors qu'il fallait, en plus des images satellites, un prélèvement d'eau de mer plus le survol d'un aéronef pour confirmer la pollution. En France, lorsque les faits sont avérés, les peines sont souvent très lourdes, à l'instar de la dernière condamnation qui s'est élevée à 2 millions d'euros.
Ce nouveau moyen de preuve pourrait donc être officiellement reconnu. Lors d'un procès en première instance, le tribunal judiciaire du Havre a relaxé le capitaine et l'armateur, l'enquête effectuée par les gendarmes maritimes n'ayant pas pu établir de constat visuel de la pollution. Surfrider Foundation et France Nature Environnement ont fait appel de cette décision, considérant que le système satellite Cleanseanet est un moyen de preuve.
La cour d'appel de Rouen doit se prononcer sur la culpabilité du navire lundi 4 décembre.
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