En ce moment

Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance

Faits Divers. Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.

Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance
La communauté de communes Coeur Côte Fleurie, dans le Calvados, a été épinglée ce jeudi 23 novembre pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance.

"Nous sommes très satisfaits car les investigations menées ont permis de mettre en lumière des pratiques qui sont dissimulées et parfaitement illégales", a déclaré l'avocate de la Ligue des droits de l'homme et du syndicat de la magistrature, Marion Ogier. En effet, ce jeudi 23 novembre la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, qui inclut notamment Deauville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer, a été épinglée pour l'utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam.

Jusque-là rien d'anormal, sauf que ce logiciel permet, en dehors de la reconnaissance faciale, d'identifier des personnes physiques en partant de leurs caractéristiques propres et personnelles telles que leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, mais aussi leur manière de se mouvoir, et de les suivre de manière automatisée.

L'ensemble de ces éléments apparaissent comme étant une violation de la vie privée, comme le souligne maître Ogier : "La police va éventuellement prendre la décision d'interpeller des personnes sur la base de cette surveillance non réglementée. C'est un gros problème en termes de droit au respect de la vie privée." Le tribunal de Caen enjoint donc la communauté de communes à effacer l'ensemble de ses bandes-vidéo ainsi que ses copies dans un délai maximum de cinq jours.

Lundi 21 novembre, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé de son côté avoir demandé une enquête administrative sur l'utilisation par les services de son ministère de la reconnaissance faciale via le même logiciel de vidéosurveillance.

Avec AFP

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance