C'est une affaire assez insolite qui était jugée jeudi 5 octobre au tribunal judiciaire de Caen. Un homme de 28 ans, appartenant à la communauté des gens du voyage, répondait de capture, détention illicite, commerce d'oiseaux protégés du 21 au 22 juin 2022 et d'acquisition et détention d'arme et de munitions de janvier 2021 au 22 juin 2022 à Colombelles et Lion-sur-Mer. Le prévenu, qui ne sait ni lire, ni écrire, était accompagné d'une assistante sociale.
Des oiseaux et un marcassin
En juin 2022, une personne interpelle l'association de protection France Nature pour signaler qu'un homme qui vit dans une caravane à Lion-sur-Mer détient des oiseaux sauvages. Les gendarmes trouvent plusieurs cages sur son terrain avec 19 oiseaux d'espèces protégées depuis 2009 et un marcassin. Lors d'une perquisition dans sa caravane, ils découvrent un fusil de chasse avec des munitions. L'homme, âgé d'une vingtaine d'années, leur explique qu'il a acheté en toute légalité deux oiseaux sur un site d'annonces en ligne et que la vendeuse lui a donné, en plus, d'autres volatiles. Il a pensé que c'étaient des oiseaux exotiques. Quant au marcassin, c'est une personne qui le lui a remis sur un parking de supermarché.
A la barre, il précise qu'il ne savait pas qu'il était illégal d'avoir ces animaux chez lui. Concernant le fusil, il dit l'avoir acheté lors d'une brocante à Colombelles, pour se protéger. Il affirme ne pas savoir qu'il fallait le déclarer. Il est auto-entrepreneur et fait de la récupération de produits de toutes sortes, qu'il revend. L'assistante sociale précise qu'il a besoin, dans la vie courante, d'être suivi et accompagné. Il n'a par ailleurs aucune mention à son casier judiciaire.
France Nature s'est portée partie civile, mais reconnaît que le prévenu n'a pas "le profil d'un grand délinquant". L'association demande 500 euros pour préjudice moral et 500 pour le travail occasionné par cette affaire. La procureure demande la relaxe pour capture et transport d'animaux, mais dit que la détention illicite est établie. L'avocate de la défense convient que la personne qui lui a donné ces animaux l'a pris "pour un pigeon". Il n'a jamais été maltraitant envers les animaux.
Mis en délibéré, le jugement sera rendu jeudi 12 octobre.
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