Rouen. Affaire de l'amiante à DS Smith : "Environ 80 personnes qui ont travaillé dans l'entreprise sont malades"

L'affaire de l'entreprise DS Smith, située à Saint-Étienne-du-Rouvray a fait parler d'elle mercredi 6 septembre, avec une nouvelle audience au palais de justice de Rouen. 131 salariés et anciens salariés de cette société demandent une indemnisation pour avoir été exposé à l'amiante entre 1930 et 1998.

"Cette audience fait suite à la demande des salariés qui ont été exposés pendant une période avant 1998 pour le motif de préjudice d'anxiété", rappelle Jérôme Le Gras, salarié de la société DS Smith. "Cette démarche a été entreprise parce que de nombreux ex-salariés sont malades aujourd'hui, certains sont même morts. Environ 80 personnes qui ont travaillé dans l'entreprise sont aujourd'hui malades et une dizaine est morte." Il y a deux ans, la procédure a été engagée : "Au moment où la reconnaissance de l'établissement a été classée sur les listes ministérielles, on avait deux ans pour entreprendre notre action", indique-t-il. À noter que les premières audiences ont eu lieu au mois d'octobre, en avril puis en septembre 2023. "À chaque fois qu'on entend parler d'amiante ou qu'on est en fête de famille, on se dit que peut-être qu'on aura des séquelles. Ça nous pèse au-dessus de la tête", confie Guy Quevilly, ex-salarié.

Que plaide la défense ?

Valéry Abdou est avocat au barreau de Lyon. Il représentait la société DS Smith lors de l'audience du mercredi 6 septembre. "La société place la défense sous l'angle juridique, sur la notion de reprise d'un passif industriel parce qu'on est sur un passif qui vise un arrêté sur la période 1930-1998, et la société DS Smith n'était pas l'exploitant de l'époque, donc il y a une question de suivi et de lien contractuel." Il s'est aussi appuyé sur d'autres arguments. "C'est la remise en cause de l'inscription de l'arrêté ACAATA [Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, N.D.L.R.] sur laquelle on a pu plaider, et enfin la partie indemnitaire, pour démontrer que chaque salarié doit apporter une preuve et qu'on doit être dans l'individualisation du préjudice." Pour autant, selon lui, "ce sont des dossiers complexes d'un point de vue juridique, avec un enjeu important pour la société et les requérants aussi".

"Ils ont peur de développer une pathologie liée à l'exposition à l'amiante"

Frédéric Quinquis est avocat associé du cabinet Ledoux à Paris. Il représente les salariés de DS Smith dans cette affaire. Mercredi 6 septembre était une journée particulière, une nouvelle audience a eu lieu au palais de justice de Rouen. "Elle s'inscrit dans le cadre d'une jurisprudence de la cour de cassation puisque, le 11 mai 2010, la cour de cassation est venue dire que les salariés qui ont travaillé au sein d'un établissement listé sont en droit de demander l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété." Cette liste faisant suite à celle des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Selon l'avocat, "mes clients ont été exposés à l'amiante, ils ne peuvent plus rien faire pour s'en défaire et ont la crainte de suivre le même chemin que leurs collègues qui sont morts d'une pathologie asbestosique", autrement dit, une forme de fibrose pulmonaire. Le préjudice d'anxiété fait ainsi référence à l'éventualité de contracter un jour une maladie à la suite d'une exposition à l'amiante.

Prochaine étape, le délibéré qui a été fixé le 27 mars 2024. "On verra bien la décision qui sera rendue. Ce que j'espère, c'est que le conseil des prud'hommes sera réceptif à la demande indemnitaire."