Âge de 31 ans, le prévenu répondait, vendredi 8 août, devant le tribunal judiciaire de Caen, de conduite sous l'empire de stupéfiants ayant entraîné des blessures involontaires avec incapacité de travail de moins et de plus de 3 mois, ainsi que de conduite d'un véhicule sans assurance. L'affaire avait été mise en délibéré au vendredi 31 août.
Cannabis et défaut d'assurance
Les faits se sont produits le 15 avril 2017, à Ranville. Un scooter circule sur une départementale. Le jeune conducteur refuse un "Cédez le passage" pour s'engager sur une route en sens interdit. Une voiture arrive sur sa droite et percute le scooter, dont le conducteur et son passager sont projetés dans un champ. Le premier sera blessé avec une incapacité de travail de plus de 3 mois tandis que le second sera plus légèrement atteint. Les gendarmes arrivés sur les lieux contrôlent le chauffeur de la voiture qui se révèle positif au cannabis.
Interrogé par les forces de l'ordre, le passager du scooter dit que son ami "respecte la signalisation quand il a le temps" et qu'il voulait prendre le sens interdit "pour gagner du temps par le chemin le plus court". Lors de son audition, le conducteur de la voiture explique qu'il roulait à 70 km/h, qu'il a freiné lorsqu'il a vu le scooter, mais que le choc a été inévitable car la signalisation n'avait pas été respectée. Aussitôt, il avait porté secours aux deux victimes.
Concernant le défaut d'assurance qui lui était reproché : il venait d'acheter un nouveau véhicule, mais il manquait des papiers pour finaliser le contrat, lui pensant être assuré.
Pour la partie civile, le chauffeur de la voiture est coupable, car il avait fumé du cannabis, ce qui a ralenti sa capacité à freiner. La procureure reconnaît que le scooter n'a pas obéi au "Cédez le passage", mais que la prise de stupéfiants n'a pas permis l'arrêt rapide de la voiture. L'avocat de la défense demande la relaxe de son client, car la faute de l'accident incombe au conducteur du scooter qui n'a pas respecté le Code de la route. Après délibéré, le jugement a été rendu jeudi 31 août. Le prévenu est déclaré coupable, mais les faits sont requalifiés en "conduite sous usage de stupéfiants". Il est condamné à une amende délictuelle de 800 euros assortie d'un sursis simple partiel de 300 euros.
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