Manche. Quatre mois pour recevoir sa contravention pour excès de vitesse, c'est normal ?

Transport. Dans la Manche, un grand nombre d'automobilistes ont constaté une durée importante entre le moment où ils se sont fait flasher par un radar et celui où ils ont reçu l'amende. Ce délai monte parfois jusqu'à quatre mois, mais est-ce que c'est normal ?

Publié le 29/08/2023 à 14h27 - Par Thibault Lecoq

Manche. Quatre mois pour recevoir sa contravention pour excès de vitesse, c'est normal ? — Le délai pour recevoir sa contravention après une infraction routière pour excès de vitesse est long dans la Manche : jusqu'à quatre, voire cinq mois.

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"Flashée par un radar embarqué le 18 avril au niveau de Bretteville-sur-Ay et [amende] reçue le 16 août !", témoigne Justine Angot. "Flashé en mars par une voiture-radar et reçue semaine dernière [la deuxième semaine d'août] !", abonde Jeremy Desouches. Sur le groupe Facebook Les Coyotes 50, de nombreux membres se sont fait pincer en excès de vitesse sur les routes de la Manche, et ont reçu leur amende quatre voire cinq mois plus tard. Mais est-ce un délai normal ?

"Le délai habituel est de l'ordre de quelques jours entre la commission des faits et l'envoi de l'avis de contravention", explique l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Installée à Rennes, elle collecte les informations sur les entorses constatées au Code de la route et expédie les amendes. "C'est le procès-verbal qu'on reçoit tous, normalement dans un délai de cinq jours", valide l'avocat cherbourgeois maître Christophe Maro.

Des incidents techniques

"Ils ont tellement de délai de traitement aujourd'hui, que ça peut être bien supérieur à quelques jours. On va considérer qu'aujourd'hui, c'est plutôt un délai entre 15 jours et un mois", assure l'avocat. De son côté, l'ANTAI reconnaît que des problèmes techniques, rares selon elle, peuvent allonger la durée de traitement des sanctions. "Le traitement est susceptible d'être légèrement différé", selon les termes de l'organisme d'État. Ces incidents peuvent arriver soit sur tous les radars, soit sur un seul modèle.

Ces problèmes créent un bouchon, et donc un stock d'infractions à traiter. En fonction de la panne et du volume de contraventions touchées, cela va mettre entre quelques jours et quelques mois à se résorber. "Ce qui a pu être constaté dans la Manche n'a donc rien de spécifique à ce département", conclut l'ANTAI, et cela ne devrait pas durer. Les Manchois devraient recevoir plus rapidement leurs infractions… Jusqu'au prochain problème.

Combien de temps avant la prescription ?

Les services de l'état ont un an pour envoyer la contravention, au-delà l'infraction est prescrite, selon l'article L9 du Code de procédure pénale. L'ANTAI ajoute qu'il faut bien mettre à jour l'adresse sur sa carte grise, pour que l'amende arrive vite, et au bon endroit.