C'est le nouvel impôt né de la suppression de la taxe d'habitation : à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation (particuliers et entreprises) doivent déclarer l'occupation de leur logement dans leur espace personnel sur le site des impôts.
Comment déclarer ses biens immobiliers ?
Le processus est plutôt simple : les propriétaires doivent se rendre dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la catégorie "Gérer mes biens immobiliers", et déclarer s'ils occupent ou non leur(s) logement(s), s'il y a un locataire et, le cas échéant, leur identité et la période d'occupation.
En cas de non-déclaration, mais aussi d'erreur ou de déclaration incomplète, le contrevenant s'expose à une amende de 150 euros par local. Un numéro a été mis en place en cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, il s'agit du 0 809 401 401.
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