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Impôts. Propriétaires, vous n'avez plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers

Habitat, immobilier. Si la taxe d'habitation a officiellement été supprimée pour tous les Français en 2023, une autre déclaration est à remplir pour les propriétaires de biens destinés à l'habitation, et la date butoir pour la remplir approche.

Impôts. Propriétaires, vous n'avez plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers destinés à l'habitation doivent les déclarer avant le 31 juillet 2023.

C'est le nouvel impôt né de la suppression de la taxe d'habitation : à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation (particuliers et entreprises) doivent déclarer l'occupation de leur logement dans leur espace personnel sur le site des impôts.

Comment déclarer ses biens immobiliers ?

Le processus est plutôt simple : les propriétaires doivent se rendre dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la catégorie "Gérer mes biens immobiliers", et déclarer s'ils occupent ou non leur(s) logement(s), s'il y a un locataire et, le cas échéant, leur identité et la période d'occupation.

En cas de non-déclaration, mais aussi d'erreur ou de déclaration incomplète, le contrevenant s'expose à une amende de 150 euros par local. Un numéro a été mis en place en cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, il s'agit du 0 809 401 401.

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