C'est assez rare pour être souligné : l'Assemblée nationale a adopté définitivement et à l'unanimité, mercredi 19 juillet, la loi contre le dumping social dans le transport maritime entre la France et le Royaume-Uni, portée par le député breton Renaissance Didier Le Gac.
Le Smic et du repos
Cette proposition de loi oblige les compagnies maritimes qui assurent ces liaisons transmanche à rémunérer les marins au moins au Smic, quelle que soit leur nationalité, et impose un équilibre entre le temps d'embarquement et le temps de repos, à terre. Des obligations à respecter sous peine d'amendes de 7 500 euros pour l'employeur et l'armateur du bateau, 15 000 euros en cas de récidive. Le Dieppois Sébastien Jumel, député PCF, y voit "un cap dans la lutte anti-dumping, qui exigera des contrôles forts en Manche". Il avait également rédigé une proposition de loi sur ce sujet.
Défendre la sécurité, le bien-être des gens de mer, les emplois de marins : la loi contre les pratiques antisociales sur les liens transmanche votée à l'unanimité cet après-midi. Unis comme à bord. Un cap dans la lutte anti-dumping qui exigera des contrôles forts en Manche. pic.twitter.com/1EFkYOx5T1
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) July 19, 2023
Cette loi fait suite au licenciement, il y a un an, de 800 marins britanniques par la compagnie P&O Ferries, qui assure les liaisons entre Douvres et Calais, remplacés par des marins originaires d'Amérique Latine et d'Europe de l'est, moins bien payés.
"Une première défaite pour les négriers"
Pour Jean-Marc Roué, président de la compagnie française Brittany Ferries, qui exploite des lignes entre l'Angleterre et Cherbourg, Le Havre et Ouistreham, "ce vote tricolore constitue une première défaite pour les négriers qui sévissent encore dans les eaux européennes (...) Brittany Ferries, DFDS & Getlkink peuvent espérer pouvoir faire face à la concurrence déloyale de ces compagnies aux pavillons de complaisance opérant sur le Transmanche".
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