C'est le comité Opérationnel Anti-Fraude qui a révélé ces affaires, huit au total, qui concernent des faits de travail dissimulé au sein de plusieurs boulangeries et salon de coiffures au Havre, à la suite de plusieurs opérations menées conjointement avec l'Urssaf, la caisse d'allocation familiale et les forces de sécurité intérieure. Ces investigations "ont conduit au renvoi de quinze personnes dont six personnes morales, devant le tribunal correctionnel à l'audience du mardi 9 mai à 13 h 30", indique dans un communiqué le procureur du Havre Bruno Dieudonné.
5 ans de prison encourus
"Les poursuites ont été engagées sur trois fondements : l'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail dissimulé, (puis) l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, (et enfin), l'exploitation d'une entreprise ayant une activité artisanale sans le contrôle d'une personne titulaire du diplôme requis pour exercer la profession artisanale en question", poursuit le procureur du Havre.
Les suspects encourent jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende ainsi que plusieurs interdictions dont celle d'exercer leur activité et la fermeture de leur établissement.
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