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Rouen. Des associations d'automobilistes contestent la ZFE en justice

Transport. L'associations 40 millions d'automobilistes et la Fédération de la distribution automobile ont déposé un recours au tribunal administratif de Rouen, lundi 27 avril 2023, pour tenter de faire suspendre la Zone à faibles émissions (ZFE) et son système de vignettes Crit'Air, mis en place depuis le mois de septembre 2022 pour les particuliers. 

Rouen. Des associations d'automobilistes contestent la ZFE en justice
Mathieu Séguran de la Feda et Pierre Chasseray de 40 millions d'automobilistes entendent bien obtenir la suspension de la ZFE.

Les opposants ne désarment pas. L'association 40 millions d'automobilistes et la Fédération de la distribution automobile (Feda) entendent bien faire suspendre les Zones à faibles émissions et leur système de vignettes Crit'Air, partout dans le pays. C'est à celle de Rouen, mise en place depuis le mois de septembre 2022, qu'elles ont décidé de s'attaquer via un recours déposé au tribunal administratif le 27 mars. L'intention est bien de gagner et que la décision fasse tache d'huile sur les autres ZFE.

"On a choisi la ZFE de Rouen parce qu'elle est emblématique des incohérences que l'on a pu voir partout en France", détaille Mathieu Seguran, délégué général de la Feda. Et de détailler en trois points les griefs reprochés à cette ZFE qui concerne 13 communes de la Métropole Rouen Normandie. "C'est une atteinte à la liberté d'aller et venir qui est constitutionnelle", estime le responsable. Le recours vise aussi à pointer une rupture d'égalité, entre "ceux qui pourront se payer le luxe de circuler et ceux qui ne le pourront pas", peste Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes. Enfin, la cohérence de la ZFE est remise en cause, avec notamment l'exclusion de Mont-Saint-Aignan de cette zone qui encouragerait les automobilistes à s'y garer, en déplaçant ainsi la pollution.

Un contrôle technique durcit ?

Dans leur recours, la Feda et 40 millions d'automobilistes demandent la suspension pure et simple de la ZFE. Et ils se montrent confiants. Mais ils entendent aussi faire une contreproposition, tâchant de se montrer sensible au problème de la qualité de l'air. "On pourrait inclure dans le contrôle technique le contrôle cinq gaz pour rechercher les gaz les plus polluants", détaille Pierre Chasseray. L'objectif : cibler les véhicules les plus polluants en épargnant les véhicules, même anciens, qui sont bien entretenus. Le responsable associatif en profite pour pointer à nouveau ce qu'il juge être une incohérence. "L'étudiant avec sa petite Clio des années 2000 ne peut plus rouler alors qu'un Porsche Cayenne est Crit'Air 1 !"

De nouvelles exceptions à venir

Prise à partie pour sa volonté d'agir trop rapidement selon les opposants, la Métropole Rouen Normandie répond que la ZFE résulte d'une obligation légale nationale et pas d'une décision locale. Elle indique également que "de nouvelles dérogations sont à l'étude et seront annoncées prochainement".

Elle défend par ailleurs son régime d'aides au changement de véhicule, "le plus haut de France", avec jusqu'à 5 000 euros en plus des aides nationales et rappelle la mise ne place de solutions alternatives avec le covoiturage, le renforcement des transports en commun ou le service Lovélo de location longue durée de vélos électriques.

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1 commentaire

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chris76 Il y a 2 ans

Depuis la ZFE, je ne fais plus aucune sortie dans Rouen. Finis les petits restaus !

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