Cette commission a été créée à l'initiative du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l'Assemblée Nationale. Elle enquêtera plus particulièrement sur les emprunts structurés contractés par les collectivités territoriales. Partout en France, ces emprunts dits toxiques polluent les comptes de communes ou de collectivités. Il s'agit de "prêts structurés" faciles à souscrire, en réalité des produits spéculatifs, que l'on peut rapprocher des subprimes, considérés comme des "bombes à retardement". Très complexes, ces emprunts peuvent voir leur taux grimper en flèche en peu de temps.
La commission parlementaire tentera de déterminer ce qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, avant, éventuellement, de légiférer ou réglementer leur souscription.
Trente membres, dont Valérie Fourneyron, forment cette commission, née le 8 juin.
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