Loi Rist. Des services menacés de fermer dans les hôpitaux de la Manche ?

C'est une loi technique, mais qui peut avoir des implications très pratiques, et notamment entraîner de possibles fermetures de services dans les hôpitaux. La Manche n'est pas épargnée.

La loi Rist, du nom de la députée qui l'a portée, doit entrer en vigueur lundi 3 avril. Ce texte vise à "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Selon l'article 33, "lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu'il exerce sur la rémunération du praticien ou sur la rémunération facturée par l'entreprise de travail temporaire, que leur montant excède les plafonds réglementaires, il procède au rejet du paiement des rémunérations irrégulières". Cela signifie que les hôpitaux ne peuvent plus payer de médecins au-dessus du plafond fixé par l'État. Ce tarif est actuellement de 1 170 € brut pour 24 heures de garde. Par ce biais, le gouvernement veut lutter contre les abus dans les rémunérations lors d'intérim. Ces revenus sont parfois plus élevés que plusieurs mois de salaire d'un soignant salarié d'un hôpital.

Une rémunération qui n'attirera pas de vacataires

Pour le syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux, cela peut provoquer des fermetures de services. Il estime que la loi ferait baisser de 50 % les revenus des médecins remplaçants, et donc que cela entraînera des refus d'assurer des vacations. Or, sans ces vacations, il n'y a parfois pas assez de médecins pour maintenir ces services ouverts. "Les fermetures vont avoir lieu dans une multitude d'endroits, car les intérimaires travaillent partout. Le gouvernement ne veut plus nous faire travailler à des prix corrects. Il va se rendre compte de notre importance majeure pour faire tourner les hôpitaux", explique un médecin à nos confrères du journal Le Point.

Le syndicat a dressé une liste d'hôpitaux qui pourraient voir des services fermer. Dans la Manche, cela concerne le service des maladies infectieuses et l'unité de soin palliatif du Groupement hospitalier Granville Avranches, les services de médecine et de soins de suite et de réadaptation de l'hôpital Mémorial de Saint-Lô, l'Ehpad du centre hospitalier de Cherbourg.

Le syndicat avait aussi mentionné des services au centre hospitalier de l'Estran, ce que nie la direction. Elle assure ne faire que très peu appel à des médecins remplaçants. Le directeur, Stéphane Blot, explique que "tous les médecins hospitaliers (non intérimaires) sont révoltés et défendent cette loi, contrairement à ce que ce syndicat essaie de faire croire".

D'autres services sont touchés dans la région : trois services à l'hôpital de Fécamp, dont les urgences, celles de Lillebonne, de Vernon, d'Évreux et son service de secours SMUR. Deux services du Havre et d'autres de Vire, de Rouen sont mentionnés, tout comme le bloc opératoire de Pont-Audemer ou la psychiatrie à Eu/Tréport.

Ci joint la liste non exhaustive des services #hospitaliers menacés de fermeture dès le 3Avril avec la diminution de 50% des
revenus des #médecins remplaçants.@sedatif @laFHF @ArnaudRobinet@FrcsBraun @franceinter @BFMTV @TF1@Francetele @le_Parisien @libe@EgoraInfo @lemondefr pic.twitter.com/bb5Bz5IWFk

— SNMRH (@cdmrehp) March 24, 2023

Pour essayer de déminer la contestation des médecins remplaçants, François Braun, le ministre de la Santé, était à Alençon, lundi 27 mars. Il a évoqué une augmentation du tarif de la garde de 24 heures à 1 390 € pour 24 heures de travail.