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Gonfreville-l'Orcher. Grève à la raffinerie TotalEnergies : le tribunal tranche sur les réquisitions de salariés

Société. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de la CGT qui contestait la légalité des réquisitions à la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l'Orcher. La justice estime qu'il n'y a pas atteinte au droit de grève.

Gonfreville-l'Orcher. Grève à la raffinerie TotalEnergies : le tribunal tranche sur les réquisitions de salariés
Le tribunal administratif estime que les réquisitions sur le site Total de Gonfreville-l'Orcher sont légales.

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté dimanche 26 mars la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l'Orcher opérées vendredi par la préfecture.

Dans son ordonnance, le juge administratif a estimé que l'arrêté du préfet de Seine-Maritime "n'apparaît pas manifestement attentatoire au droit de grève reconnu et protégé par la convention de l'Organisation internationale du travail". Selon la justice administrative, l'état des réserves de kérosène de l'aéroport parisien de Roissy n'autorisait un "fonctionnement raisonnable" que pendant trois jours. L'aéroport n'aurait ensuite pas pu "maintenir un trafic aérien qui prévienne des perturbations de l'ordre public liées à la présence massive de passagers privés de vols" et risquait de "provoquer des incertitudes susceptibles d'impacter la sécurité aérienne".

Toujours selon le texte, la réquisition de trois ou quatre salariés, selon les quarts, sur une durée limitée, "ne tend pas à mettre en place un service normal mais vise à assurer, par un nombre restreint mais suffisant d'agents et une liste réduite de tâches essentielles précisément définies, un service minimum de pompage et d'expédition".

Samedi, les avocats de la CGT avaient notamment argué qu'aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n'était affecté par les difficultés d'approvisionnement. "Les réquisitions sont en train de radicaliser les travailleurs. Ils sont en colère", estime Elsa Marcel, l'avocate de la CGT TotalEnergies, précisant que la CGT réfléchissait dimanche après-midi à un recours devant le Conseil d'État.

Avec AFP

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