C'est bientôt le printemps et à la fin de ce mois de mars, ce sera la fin de la trêve hivernale, et avec elle la reprise des expulsions des logements impayés.
Avant d'en arriver là, la procédure est longue : commandement de payer par un huissier, assignation en justice, tribunal, décision du juge, transmission au préfet, intervention des forces de l'ordre pour l'expulsion. Tout cela dure en général entre un et deux ans, et "10 % seulement des impayés arrivent jusqu'à une expulsion", explique Gwenaëlle Nédélec, directrice de l'ADIL. L'Orne est depuis vingt et un ans le seul département bas-normand à être doté d'une telle Agence départementale d'information sur le logement créée par l'État, dont les juristes sont gratuitement à la disposition des locataires, mais aussi des propriétaires, qui sont en difficulté. Depuis sa création, l'ADIL61 a été consultée 91 139 fois.
"Il faut profiter de la durée de la procédure pour essayer, au plus vite, de trouver une solution", explique la directrice. Mais si nul n'est censé ignorer la loi, s'y retrouver dans les méandres des procédures nécessite bien de se faire épauler. C'est là le rôle de l'ADIL : "Conseil gratuit, confidentialité, action désintéressée, neutre, objective, bienveillante", résume sa directrice. L'ADIL intervient également pour éviter la suspension du versement de l'aide au logement, afin de ne pas aggraver les situations qui sont souvent très complexes. "Pour l'instant, l'inflation et le coût de l'énergie ne semblent pas avoir augmenté le nombre de procédures, mais avec l'arrivée des régularisations des factures de chauffage dans les logements collectifs, certains locataires ne vont pas pouvoir régler et la régularisation, et le loyer", s'inquiète Gwenaëlle Nédélec, qui incite les locataires, mais aussi les propriétaires bailleurs, à prendre rendez-vous avec l'ADIL au plus vite en cas de problème.
Ecoutez ici Gwenaëlle Nedelec:
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