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Affaire des carottes de Créances. Les peines contre les producteurs durcies en appel

Agriculture. La cour d'appel de Caen a rendu sa décision, vendredi 10 février, concernant l'affaire des carottes de Créances, dans la Manche. Des producteurs de carottes des sables sont accusés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit. La cour a légèrement durcie les peines.

Affaire des carottes de Créances. Les peines contre les producteurs durcies en appel
La cour d'appel de Caen a rendu sa décision sur l'affaire des carottes de Créances dans la Manche, vendredi 10 février. 

Une décision a été rendue par la cour d'appel de Caen, vendredi 10 février, dans l'affaire des carottes de Créances. Pour rappel, des agriculteurs et leurs intermédiaires sont accusés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit, le dichloropropèneune, pour faire pousser des carottes des sables à Créances dans la Manche. 

• Lire aussi. Justice. Affaire des carottes de Créances : des peines d'amendes prononcées

La cour d'appel a fait le choix de durcir les peines d'amendes décidées en première instance. Elles vont maintenant de 10 à 50 000€, tout en étant assorties de sursis sur une partie des sommes. La personne accusée d'être à l'origine de l'import du pesticide a reçu en plus six mois de prison avec sursis. Les prévenus peuvent encore se pourvoir en cassation.

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1 commentaire

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Marykala Il y a 2 ans

Quel est le pays qui produit ces substances interdites ? L'Europe ne peut rien faire ?

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