Un homme de 50 ans, né en Égypte, comparaissait jeudi 2 février au tribunal judiciaire de Caen pour des manquements envers son personnel. Le restaurateur a fait cinq victimes, dont l'Urssaf : rétribution inexistante ou insuffisante d'un mineur, travail dissimulé, droit du travail bafoué, pas de jours de repos, dépassement de durée de travail journalière et hebdomadaire, règles de prévention inexistantes…
Un risque sanitaire
Le 23 août 2021, un contrôle est effectué par les gendarmes et l'Urssaf dans le restaurant du prévenu, situé à Falaise. On s'aperçoit qu'il manque des contrats de travail, qu'il n'y a pas de licence affichée. Surtout, l'état de la cuisine est déplorable : absence d'extincteurs, brûlures, taches de graisse, l'huile utilisée pour les fritures est noire, la viande et les fromages ne sont pas au frais…
Des conditions de travail non conformes
Tout cela occasionne la fermeture de l'établissement, avec obligation de mise en conformité et nettoyage avant réouverture. Les employés expliquent alors qu'ils n'ont pas tous signé de contrat, que les horaires prévus au départ n'étaient pas respectés et qu'ils faisaient de nombreuses heures supplémentaires, pas ou peu payées, et enfin qu'il n'y avait pas toujours de bulletin de salaire.
Lors de sa garde à vue, le quinquagénaire avait reconnu partiellement les faits, mais à l'audience, il nie tout, disant que c'est lui la victime, qu'il avait peur de ses employés qui le faisaient chanter. À l'entendre, ils "faisaient la pluie et le beau temps" au restaurant.
Interdit de gérer un restaurant
Dans son réquisitoire, le procureur évoque un "dialogue de sourds", chaque accusation étant contrée par le prévenu. Reconnu coupable, ce dernier est condamné à 6 mois de prison avec sursis simple pendant 5 ans, 2 000 euros d'amendes, 1 650 euros de contraventions, et interdiction de gérer ou d'exercer le métier de restaurateur pendant 3 ans.
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