Normandie. Traite d'êtres humains : un an de prison ferme pour un restaurateur

Le propriétaire de plusieurs commerces de bouche dans l'Eure et en Seine-Maritime a été condamné, lundi 16 janvier, à un an d'emprisonnement ferme par la cour d'appel de Rouen, pour traite d'êtres humains.

Ce Marocain âgé de 63 ans avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d'êtres humains et pour avoir soumis cinq plaignants, tous de la même nationalité, à des conditions de travail et d'hébergement indignes.

Travail 15 heures par jour,
une douche par semaine

L'affaire débute lorsqu'un employé du restaurant Le Palais du Maroc, à Claville, dépose une première plainte après avoir subi un passage à tabac, alors qu'il demandait d'arrêter son travail. Embauché en novembre 2015, sans papiers, il s'était vu promettre un salaire mensuel de 1 600 euros, un hébergement et une régularisation administrative. Mais cet employé devait finalement travailler 15 heures par jour et dormir sur le sol de la cuisine où il travaillait.

Après la première plainte, une vaste enquête de la gendarmerie, de la police de l'air et des frontières, de l'inspection du travail et des services vétérinaires est déclenchée. Elle permet de découvrir d'autres victimes très mal rémunérées pour le même travail, des hébergements de fortune où la douche était hebdomadaire, sous la contrainte de chiens lâchés la nuit pour les empêcher de partir.

Le restaurateur mis en cause avait été jugé une première fois à Évreux, en 2018, pour aide au séjour et emploi irrégulier d'un étranger, travail dissimulé, faux documents, violence en réunion aggravée avec ITT et infraction à la réglementation relative à l'hygiène. Lors de ce premier procès, il écope de quatre ans de prison, dont un ferme, et plus de 40 000 euros de contraventions pour infraction à l'hygiène.

Une première pour la justice

Il avait alors vu ses victimes, appuyées par le Comité contre l'esclavage moderne, saisir le Défenseur des droits et citer leur bourreau à comparaître pour traite d'êtres humains. "Ce dossier est une première : la traite d'êtres humains a déjà été retenue pour des réseaux de passeurs mais pas pour avoir fait travailler ses salariés dans des conditions épouvantables", avait expliqué l'avocat général François Pucheux.

La Défenseure des droits Claire Hédon a déclaré à l'AFP souhaiter que "cette décision s'inscrive dans une reconnaissance plus systématique de la traite des êtres humains et que la lutte contre ce phénomène criminel devienne une véritable priorité".

Avec AFP