Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de Patrick et Isabelle Balkany la confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny, où réside le couple, dans l'Eure.
Ils n'iront pas en prison
Elle a par ailleurs condamné respectivement l'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse à 4 ans et demi et 3 ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir dissimulé treize millions d'euros au fisc. La justice a toutefois ordonné la confusion des peines avec celles prononcées précédemment sur le volet fiscal de l'affaire Balkany, ce qui signifie, selon les avocats des époux, qu'ils n'iront pas en prison.
Les Balkany écopent par ailleurs de dix ans d'inéligibilité et de 100 000 euros d'amende chacun.
Comme l'explique Le Parisien, les anciens élus ont cinq jours pour se pourvoir en cassation et contester la confiscation de leur moulin. Une longue bataille judiciaire sur ce point est probable.
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