En ce moment

Eure. La justice ordonne la confiscation du moulin des Balkany

Faits Divers. Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Elle ordonne notamment la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, occupé par le couple à Giverny, dans l'Eure.

Eure. La justice ordonne la confiscation du moulin des Balkany
Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés lundi 9 janvier par la cour d'appel de Paris. - AFP

Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de Patrick et Isabelle Balkany la confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny, où réside le couple, dans l'Eure.

Ils n'iront pas en prison

Elle a par ailleurs condamné respectivement l'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse à 4 ans et demi et 3 ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir dissimulé treize millions d'euros au fisc. La justice a toutefois ordonné la confusion des peines avec celles prononcées précédemment sur le volet fiscal de l'affaire Balkany, ce qui signifie, selon les avocats des époux, qu'ils n'iront pas en prison.

Les Balkany écopent par ailleurs de dix ans d'inéligibilité et de 100 000 euros d'amende chacun.

Comme l'explique Le Parisien, les anciens élus ont cinq jours pour se pourvoir en cassation et contester la confiscation de leur moulin. Une longue bataille judiciaire sur ce point est probable.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Eure. La justice ordonne la confiscation du moulin des Balkany