Le Havre. Suicide d'une infirmière, pas de manquement pour l'hôpital

L'hôpital du Havre, condamné en première instance à verser plus de 360 000 euros aux proches d'une infirmière qui s'était suicidée en 2016, n'a commis "aucun manquement en matière de sécurité", a estimé la cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt transmis mardi 13 décembre à l'AFP.

"Il y a lieu de considérer que le groupe hospitalier du Havre, n'a commis aucun manquement en matière de sécurité (ni) en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses agents (…) ni en tout état de cause que de tels manquements auraient affecté les propres conditions de travail de (l'intéressée) et auraient été à l'origine de son suicide", a jugé la cour dans un arrêt daté du 29 novembre.

Dans son arrêt, la cour de Douai a décidé de ramener à 100 000 euros euros la somme que le groupe devait verser aux proches de l'infirmière de 44 ans. En première instance à Rouen, le groupe hospitalier du Havre avait été condamné à leur verser plus de 360 000 euros.

Appelée à examiner la responsabilité de la faute de l'hôpital, la cour d'appel souligne que l'infirmière "avait été très éprouvée" par le transfert d'un nouveau-né vers une unité de réanimation pédiatrique, mais qu'elle avait été informée par sa hiérarchie qu'elle n'exercerait dans l'unité de réanimation "qu'après avoir réalisé un cursus de formation".

En première instance, le tribunal administratif de Rouen avait estimé que l'hôpital avait commis "une faute", car il n'avait pas pris en considération le souhait de cette mère de deux enfants de ne plus exercer en réanimation de néonatologie. Le tribunal relevait également que l'infirmière n'avait pas bénéficié d'un accompagnement à sa prise de fonction dans ce secteur. La cour d'appel de Douai a estimé que la direction du groupe hospitalier du Havre avait pourtant mis en place "des mesures d'accompagnement des agents de la filière néonatale en prévoyant un tutorat pour le personnel devant être affecté dans l'unité de réanimation".

(avec AFP)