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Métropole Rouen Normandie. Gens du voyage : tout comprendre du dossier sur l'aire de grand passage

Politique. Les élus de la Métropole Rouen Normandie ont rejeté, lundi 14 novembre, la délibération qui devait entériner l'installation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Oissel. La préfecture devra désormais trancher.

Métropole Rouen Normandie. Gens du voyage : tout comprendre du dossier sur l'aire de grand passage
La Métropole Rouen Normandie a l'obligation légale de se doter d'une aire de grand passage pour les gens du voyage. (illustration)

Qu'est-ce qu'une aire de grand passage des gens du voyage ?

Ces espaces sont imposés par la loi sur certains territoires en fonction du schéma d'accueil des gens du voyage, défini dans chaque département. En plus des aires d'accueil permanentes, ces aires de grand passage sont destinées à l'accueil ponctuel des gens du voyage qui se déplacent collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels sur des périodes données, généralement entre mai et octobre.

La Métropole Rouen Normandie est dans l'illégalité car, malgré son obligation, elle ne s'est toujours pas dotée de cette aire de grand passage, ce qui a été rappelé par la préfet à Nicolas Mayer-Rossignol après sa prise de fonction de président de la métropole. À titre de comparaison, la communauté urbaine le Havre Seine métropole dispose de son aire de grand passage depuis 2009.

Oissel et le terrain de la Briqueterie retenu

Après une étude de plusieurs possibilités, la Métropole a choisi de retenir, en septembre 2021, le terrain de la Briqueterie à Oissel, car il regroupait le plus de critères pour aménager l'aire de grand passage, à proximité de l'autoroute A13 et du rond-point des Colonnes.

À l'époque, le maire de Oissel, Stéphane Barré, met en avant le fait que sa Ville fait déjà beaucoup pour la mixité sociale, avec un Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, un centre de rétention, 49 % de logements sociaux et un foyer pour jeunes adolescents. Il juge la décision arbitraire.

Le maire de Oissel fait une contreproposition

Assumant le fait que sa Ville a été retenue Stéphane Barré propose un autre terrain pour l'aire de grand passage, au bord de la route des Essarts, la RD13, dans la forêt du Rouvray. "C'est plus à l'écart, ce serait plus humain pour tout le monde", justifie-t-il. La préfecture refuse car la forêt est classée par l'ONF. Il y a la possibilité de déclasser une partie de la forêt, rétorque le maire, qui l'a constaté dans d'autres dossiers. Il est prêt par ailleurs à s'engager à compenser la surface qui serait déboisée sur sa commune.

Les élus de la Métropole votent finalement contre, le 14 novembre

Après avoir une première fois différé le vote pour étudier l'alternative proposée par le maire de Oissel, la délibération pour valider le site de la Briqueterie est finalement soumise au vote, lundi 14 novembre. Une partie de la majorité a finalement voté contre. Le président, Nicolas Mayer-Rossignol, est mis en minorité. La délibération est rejetée.

Quelle suite au dossier ?

La Métropole n'étant pas parvenue à un accord sur le site retenu pour l'aire de grand passage, la préfecture est en mesure d'imposer un site qui serait aménagé en partie, malgré tout, avec des fonds métropolitains. Nicolas Mayer-Rossignol devrait saisir le préfet au titre de son pouvoir de substitution. La préfecture assure qu'à "réception de cette saisine, le préfet se saisira de son pouvoir de substitution et déterminera la localisation de cette aire de grand passage des gens du voyage".

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