Orne. Cinquante mille allocataires à la CAF : "Les contrôles, ce n'est pas que pour les fraudes"

Aide, droit. La CAF de l'Orne est confrontée à quelques fraudes, mais aussi à des allocataires qui ne réclament pas toutes leurs prestations.

Publié le 23/09/2022 à 15h12 - Par Eric Mas

Orne. Cinquante mille allocataires à la CAF : "Les contrôles, ce n'est pas que pour les fraudes" — La Caisse d'allocation familiale de l'Orne effectue chaque année quelque 185 000 contrôles. Certains donnent lieu à des remboursements de trop-perçu, d'autres à des rappels de versements.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

En 2021, la Caisse d'allocation familiale de l'Orne a versé 286 millions d'euros de prestations (RSA, aide au logement, enfants, handicap) à ses cinquante mille allocataires, en fonction de leurs déclarations de ressources.

185 000 contrôles
par an

Chaque année, la CAF effectue 185 000 contrôles. Une énorme majorité est réalisée automatiquement sur les dossiers, grâce au croisement des données avec les fichiers d'autres organismes. L'an dernier, 460 cas ont fait l'objet d'analyses plus poussées par des contrôleurs. Il s'agit dans une énorme majorité d'erreurs non intentionnelles. Les deux tiers des contrôles aboutissent à des trop-perçus que les allocataires doivent rembourser, pour un montant de 2,5 millions d'euros en 2021.

L'an dernier, 138 dossiers dans l'Orne ont été qualifiés de frauduleux, soit 0,27 % des allocataires, pour plus d'1 million d'euros. La fraude moyenne est évaluée à sept mille trois cents euros. Soixante-neuf dossiers ont donné lieu à des pénalités (d'un montant de plus de quarante mille euros), quarante-deux avertissements ont été prononcés, et neuf dossiers ont donné lieu à des poursuites pénales. Les contrevenants encourent entre 115 € et 6 000 € d'amende. La moitié des fraudes sont des ressources pas ou partiellement déclarées, un quart concernent une vie maritale non déclarée. Seulement 3,62 % concernent de faux dossiers.

Permettre à chacun de toucher
les prestations auxquelles il a droit

"Mais les contrôles, ce n'est pas seulement pour des fraudes", souligne Jean-François Toussaint, le sous-directeur de la caisse de l'Orne. "En ces périodes budgétairement très compliquées pour de nombreux allocataires, il s'agit de permettre à chacun de toucher toutes les prestations auxquelles il a droit." Un tiers des contrôles de dossiers a donné lieu à des rappels en faveur des allocataires, pour un montant d'1,2 million d'euros. Des faits confirmés sous couvert d'anonymat par l'un des deux contrôleurs de la CAF de l'Orne, assermenté par le tribunal. Lui qui est quotidiennement au contact des dossiers problématiques d'allocataires insiste : "qu'ils se renseignent bien sur la réglementation directement auprès de la CAF".

Même si cela peut rester compliqué, "faire valoir les droits et rien que les droits" est plus que jamais le credo de la caisse ornaise.