A l'issue d'un réquisitoire de près de quatre heures, le parquet national financier a également appelé le tribunal correctionnel de Paris à interdire, pendant deux ans, à M. Laporte d'exercer toute fonction dans le rugby et à M. Altrad, PDG du géant du BTP éponyme, de gérer une société commerciale. Des amendes, respectivement de 50.000 et 200.000 euros, ont été réclamées à leur encontre.
Les prévenus, qui contestent les faits, "ont abimé la probité entourant le rugby français", a justifié le procureur financier François-Xavier Dulin.
Selon l'accusation, l'ex-sélectionneur des Bleus aurait rendu une série d'arbitrages favorables au groupe Altrad -dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France- avec qui il avait noué un contrat d'image "secret" qui s'est traduit par le versement sans contrepartie de 180.000 euros début 2017.
Ce contrat constitue le "péché originel", a estimé l'autre procureure financière, Céline Guillet, énumérant des "conditions de négociation obscures" et un "montant inhabituel" de rémunération et rappelant que Bernard Laporte n'aura exécuté aucune des prestations listées dans cette convention.
Selon la procureure, le patron du rugby français aura en revanche effectué des "interventions atypiques" et "problématiques" au profit des intérêts de M. Altrad, de son groupe et de son club de rugby de Montpellier (MHR), dont il est le président.
“Bernard Laporte a été aveuglé par ses intérêts privés au sein du groupe Altrad", a renchéri M. Dulin.
L'accusation a notamment retenu l'intervention, fin juin 2017, de M. Laporte auprès de la commission d'appel de la FFR, statutairement indépendante, qui aurait eu pour effet d'alléger des sanctions disciplinaires infligées au MHR. Les "principes cardinaux du sport" ont alors été bafoués, selon M. Dulin.
Les procureurs ont aussi dénoncé les conditions d'octroi du sponsoring maillot du XV de France au groupe Altrad, pour 6,8 millions d'euros par an, qui n'aurait pas donné lieu à "une procédure impartiale".
"On a compris que la charte de déontologie (de la FFR) n'était pas le livre de chevet de M. Laporte", a cinglé Mme Guillet.
Deux ans de prison, dont un avec sursis, ont par ailleurs été requis contre Claude Atcher, récemment démis de ses fonctions de directeur de l'organisation du Mondial-2023, qui est soupçonné d'avoir perçu des sommes injustifiées de la part de la FFR en marge de l'attribution de cette compétition à la France.
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