Les faits remontent à 2020. Au mois de mai, les gendarmes du Hom, près de Thury-Harcourt sont prévenus que des travaux importants sont effectués dans une maison de la commune, sans permis de construire. Ils interviennent et demandent l'arrêt immédiat de ces travaux.
Le prévenu absent à l'audience
Quinze jours plus tard, rien n'a changé. Un voisin se plaint du bruit et affirme que le chef d'entreprise est auteur d'insultes et de menaces. Le 9 juin 2020, une inspectrice du travail se présente sur le chantier, accompagnée d'un gendarme. Elle est très mal reçue par le prévenu qui fait obstacle au contrôle et devient violent. Il la bouscule même d'un coup d'épaule et s'oppose à la prise de ses empreintes digitales. Il explique qu'il a profité de la période de Covid-19 pour rénover sa demeure, avec demande de permis de construire en avril 2020 dont il n'a toujours pas reçu l'accord le 19 juin. Il dit qu'il est victime d'un complot, qu'il a été dénoncé.
Cette affaire de rébellion a été jugée jeudi 8 septembre au palais de justice de Caen. L'homme âgé de 56 ans, gérant de société, qui possède une maison en rénovation, était absent à l'audience. La présidente expose les faits qui lui sont reprochés. Présente, la victime qui s'est constituée partie civile confirme les faits et évoque aussi des menaces de mort. Elle demande une somme de 300 euros pour réparation et le remboursement des frais d'avocat (900 euros). Dans son réquisitoire, le procureur de la République martèle que le contrôle était tout à fait légitime et que "les menaces, l'outrage, la rébellion envers elle sont inadmissibles", l'inspectrice faisant son devoir. En conséquence, il demande une peine exemplaire : quatre mois de prison avec sursis. La défense plaide la relaxe pour l'ensemble des faits reprochés. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 18 octobre.
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