Le tribunal correctionnel a jugé la compagnie yéménite coupable d'homicides et blessures involontaires, lui imposant aussi de verser à deux associations plus d'un million d'euros en frais d'avocat et en dommages et intérêts.
L'avocat de la compagnie a immédiatement annoncé qu'elle ferait appel.
Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, alors qu'il s'apprêtait à atterrir à l'aéroport de Moroni, la capitale des Comores, le vol Yemenia 626 s'est abîmé dans l'océan Indien en emportant les vies de 141 passagers, dont 65 Français, et 11 membres d'équipage.
La seule survivante de la catastrophe, Bahia Bakari, alors âgée de 12 ans, était restée agrippée une dizaine d'heures dans les flots à un débris de l'avion avant d'être secourue.
Les investigations, menées notamment sur les boîtes noires de l'appareil retrouvées au fond de l'océan fin août 2009, ont conclu que l'accident était dû à une série d'erreurs de pilotage.
A l'issue d'une longue instruction, la compagnie qui opérait le vol a été renvoyée devant la justice. Le procès s'est déroulé du 9 mai au 2 juin derniers et la décision a été mise en délibéré.
"Le tribunal a constaté que la Yemenia Airways avait respecté la règlementation, en revanche, il a retenu deux imprudences en lien direct avec l'accident", a détaillé la présidente en prononçant la décision.
"D'une part, le maintien des vols de nuit" vers les Comores pendant la période estivale, malgré le dysfonctionnement de certains feux de l'aéroport de Moroni, et "d'autre part, l'affectation du copilote de ce vol", malgré des "fragilités" dans sa formation, a ajouté la magistrate.
"Les imprudences commises démontrent de la part de la compagnie une culture de la sécurité et de la responsabilité défaillante", a-t-elle souligné.
La juridiction a condamné la compagnie à verser avec exécution provisoire, c'est à dire sans délai, un million d'euros au titre des honoraires d'avocats et 50.000 euros pour les frais d'accompagnement des proches à l'association des familles de victimes de la catastrophe.
La Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs s'est vu octroyer 10.000 euros pour le préjudice moral et 20.000 euros en frais de justice.
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