Fin de vie: le Comité d'éthique rend un avis attendu

Alors que plusieurs pays ont modifié leurs législations depuis une dizaine d'années et que le Parlement français en a débattu, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) avait mis en place, en juin 2021, un groupe de travail pour réfléchir à nouveau aux questions éthiques de la fin de vie.

La publication du nouvel avis du Comité d'éthique lancera formellement une séquence qui pourrait aboutir à un texte de loi.

"Il nous faut bouger pour plus d'humanité", avait estimé jeudi Emmanuel Macron.

Lundi, devant l'Association de la presse présidentielle, le président de la République a évoqué le lancement d'une convention citoyenne "dès octobre". "L'idée", a-t-il poursuivi, "c'est de se donner environ six mois et en fonction des réponses et retours (...) avant la fin 2023 le cas échéant faire changer le cadre légal".

"C'est un de ses engagements de campagne. Il avait dit qu'il voulait un débat apaisé et soucieux des opinions de chacun", a-t-on récemment rappelé dans l'entourage présidentiel.

La grande réforme sociétale d'un second quinquennat serait "le droit de mourir dans la dignité", avait affirmé l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand au lendemain du premier tour de la présidentielle.

A titre "personnel", Emmanuel Macron s'était dit "favorable à ce qu'on évolue vers le modèle belge", lors d'un aparté avec des Français pendant un déplacement de campagne. Mais "au fond, mon opinion personnelle importe peu", a-t-il dit lundi.

Jusqu'alors, la loi Claeys-Leonetti encadre la fin de vie des malades incurables en France. Adoptée en 2016, après une première version en 2005, elle interdit l'euthanasie et le suicide assisté, mais permet une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'euthanasie est, elle, autorisée dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique, et plus récemment l'Espagne.

Faut-il légaliser l'euthanasie et le suicide assisté en France? Le débat est ancien sur ce sujet sensible et parfois clivant.

Lors du précédent quinquennat, l'exécutif avait décidé que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, soulignant qu'elle faisait l'objet de la loi Claeys-Leonetti.

"Enorme majorité"

En 2018, le Conseil d'Etat puis le Comité d'éthique avaient jugé que cette loi ne devait pas être modifiée et plaidé pour un meilleur accès aux soins palliatifs.

Depuis, le contexte a changé.

"Le droit à mourir dans la dignité est un combat qui vous ressemble et qui nous oblige", a affirmé Emmanuel Macron le 2 septembre, lors de la remise de la Grand-Croix de la Légion d'honneur à la chanteuse et comédienne Line Renaud. "C'est le moment de le faire... Nous le ferons", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Luc Romero-Michel, ancien président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) l'exécutif dispose désormais d'une "énorme majorité" pour voter un tel texte. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, veut ainsi que "le Parlement puisse être saisi rapidement d'un texte relatif à la fin de vie".

En avril 2021, l'Assemblée nationale en avait déjà débattu après une proposition de loi du député Olivier Falorni. Son examen n'avait pas abouti à cause de milliers d'amendements destinés à faire obstruction, mais 240 députés avaient approuvé le principe d'une "assistance médicalisée active à mourir".

Si une nouvelle loi sur la fin de vie peut mettre d'accord la gauche et une partie du centre, elle peut susciter de vives réticences à droite et à l'extrême droite.

Et, parmi des soignants, des mises en garde se sont déjà exprimées.

Si la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) se dit favorable à l'idée d'une convention, sa présidente, Claire Fourcade, a ainsi souligné qu'une éventuelle évolution de la loi ne devrait pas engager les soignants.

Une dizaine de sociétés savantes de professions impliquées dans la fin de vie se sont aussi inquiétées des conséquences éthiques et déontologiques sur leurs métiers d'une éventuelle évolution législative.