Pouvoir d'achat: le Sénat a voté le second volet de mesures

Le budget rectifié pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF. Il prévoit notamment la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Les sénateurs l'ont voté par 225 voix contre 101.

La gauche a voté contre. Le socialiste Rémi Féraud a déploré "des reculs sociaux" ajoutés par la majorité sénatoriale, Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) pointant "une connivence désormais claire entre la droite sénatoriale et le gouvernement".

Christine Lavarde (LR) s'est au contraire félicitée que les apports du Sénat "confortent le pouvoir d'achat par le travail", tandis que la centriste Sylvie Vermeillet faisait "un constat mitigé".

L'exécutif vise une adoption définitive des dispositions destinées à répondre à l'inflation galopante au plus tard dimanche.

Ce sera chose faite a priori dès mercredi soir pour le premier volet, avec le projet de loi d'"urgence" sur lequel députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire.

Mercredi soir, ils tenteront aussi de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi de finances rectificative, qui pourrait en cas d'accord être validé définitivement jeudi.

En fin de journée mardi, le Sénat a voté avec l'approbation partielle du gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l'augmentation des prix de l'énergie et la hausse du point d'indice des fonctionnaires, portant l'enveloppe totale à 750 millions d'euros.

En début de nuit, les sénateurs ont satisfait une demande forte du président du groupe LR Bruno Retailleau en votant 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d'une carte Vitale biométrique. L'objectif est de lutter contre la fraude.

Suscitant un tollé à gauche, ils ont remplacé, contre l'avis du gouvernement, la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

"Vous profitez de la nuit pour vous permettre de taper une fois de plus sur les plus pauvres", a accusé l'écologiste Thomas Dossus. Pour le rapporteur général LR Jean-François Husson, c'est "un signal" aux travailleurs pauvres qui "souvent passent à côté" des aides.

"C'est les enfants que vous allez pénaliser", a lancé le socialiste Jean-Claude Tissot.

Une enveloppe de 40 millions d'euros pour les banques alimentaires a en revanche fait consensus.

"Alliance des droites"

Plusieurs points "chauds" avaient été adoptés dès lundi, malgré un tir de barrage de la gauche contre "une alliance des droites" entre gouvernement et LR.

Avec l'appui du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le Sénat a pérennisé le rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l'Assemblée nationale pour la seule année 2022.

La Haute assemblée a aussi voté, mais contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu'à fin 2023 - rachat exonéré d'impôts et de cotisations.

"On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", avait déjà accusé M. Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force", comme les syndicats qui s'insurgent contre la mesure, vue comme une mauvaise réponse à l'inflation.

"Nous assumons parfaitement de mettre un coin dans les 35 heures en laissant la liberté aux salariés de convertir les jours de RTT non pris en salaire", avait affirmé Mme Lavarde.

Le Sénat a également voté la suppression de la redevance TV, promesse d'Emmanuel Macron.

Comme l'Assemblée, le Sénat a écarté une taxation des "superprofits" de grands groupes, pourtant portée, en plus de la gauche, par le groupe centriste, seconde composante de la majorité sénatoriale.

Concernant le prix des carburants, le rapporteur général n'a pas souhaité revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR.

Bruno Le Maire a aussi jugé "sage" de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".