[Infographies] Législatives 2022. Assiduité à l'Assemblée : quel bilan pour les députés de la Manche ?

La Manche est représentée par quatre députés : Philippe Gosselin (LR, 1^re circonscription), Bertrand Sorre (LREM, 2^e), Stéphane Travert (LREM, 3^e) et Sonia Krimi (LREM, 4^e).

À l'approche des législatives des dimanches 12 et 19 juin, quelle est l'assiduité des députés de la Manche à l'Assemblée nationale ? Pour rappel, le mandat d'un député contient deux facettes : la présence à l'Assemblée nationale et celle dans sa circonscription, au contact des habitants qui l'ont élu.

Propositions de loi, rapports, questions écrites : l'implication de vos députés

Dans le graphique ci-dessous, vous trouverez un comparatif du nombre de rapports signés, de propositions de loi signées et de questions écrites soumises au gouvernement pour chaque député manchois depuis le début de leur mandat législatif (depuis juin 2017). Nous avons déterminé qu'il s'agissait des indicateurs les plus représentatifs du travail des parlementaires. Pour découvrir les autres statistiques disponibles, vous pouvez consulter le site Nos Députés.

À noter : Le député Stéphane Travert (3^e circonscription) a retrouvé son siège en novembre 2018, après avoir été ministre de l'Agriculture de juin 2017 à octobre 2018, ce qui explique naturellement son activité parlementaire moindre par rapport aux autres élus.

Les propositions de loi sont les textes déposés par les députés, à ne pas confondre avec les projets de loi qui sont, eux, des textes déposés par le gouvernement. Ces textes sont examinés par les commissions compétentes (composées de députés) et doivent faire l'objet d'un rapport écrit avant d'être discutés dans l'hémicycle. Le rapport est donc un document de travail qui a vocation à préparer la discussion en séance publique. Les commissions rédigent aussi des rapports sur les projets de loi.

Concernant les questions écrites soumises au gouvernement, il s'agit d'une prérogative individuelle qui permet aux députés de poser une question à un ministre. C'est un outil législatif simplifié qui permet aux élus d'interpeller directement le gouvernement sur des questions précises qui concernent le plus souvent les électeurs de la circonscription. Les questions écrites au gouvernement connaissent un franc succès, notamment depuis que la procédure est simplifiée grâce aux nouvelles techniques informatiques. Le nombre de questions écrites soumises au gouvernement est passé de 3 700 en 1959 à plus de 20 000 en 2015.

Les amendements sont des suggestions de modification de textes de loi déjà existants, de projets ou de propositions de loi. Les amendements sont soumis au vote à l'Assemblée nationale. Le droit d'amendement est réservé aux parlementaires et au gouvernement. Cependant, l'amendement est aussi une technique d'obstruction parlementaire. L'opposition peut en effet user de cette méthode pour retarder le plus possible l'adoption d'une loi à laquelle les députés s'opposent.

Ci-dessous, le comparatif du nombre de semaines de présence à l'Assemblée nationale (hors Stéphane Travert, 3^e circonscription). Il s'agit du nombre de semaines où le député a été relevé présent en commission, a pris la parole (même brièvement) dans l'hémicycle ou a participé physiquement à un scrutin public :

Philippe Gosselin (LR, 1^re circonscription)

Les cantons de la 1^re circonscription : cantons de Condé-sur-Vire, Pont-Hébert, Saint-Lô-1 (sauf commune du Lorey), Saint-Lô-2, Valognes (22 communes), Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (20 communes), communes d'Appeville, Auxais, Baupte, Picauville et Raids.

Philippe Gosselin, originaire de Carentan, est député de la 1^re circonscription depuis 2007. Il a été réélu en 2017 en battant au second tour Benoite Nouet (LREM), avec 52,51 % des suffrages. Il est également conseiller départemental de la Manche depuis 2021. Auparavant, il a été maire de Remilly-sur-Lozon (puis de Remilly Les Marais) de 1995 à 2017. Pour les législatives de 2022, il est candidat à sa succession. À l'Assemblée nationale, il est membre de la commission permanente Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République. Il en est le vice-président.

Pendant le mandat (2017-2022) :

• 184 semaines d'activité

• 302 présences en commission dont 1065 interventions

• 1644 amendements proposés

• 7 rapports signés

• 487 propositions de loi signées

• 171 questions écrites soumises au gouvernement

Doté d'une expérience parlementaire solide, Philippe Gosselin s'est montré actif pendant son mandat de député. Il figure parmi les élus les plus actifs en commission et il est le deuxième député du département à avoir soumis le plus de questions écrites au gouvernement. 

Bertrand Sorre (LREM, 2^e circonscription)

Les cantons de la 2^e circonscription : cantons d'Avranches, Bréhal (13 communes), Granville, Isigny-le-Buat, du Mortainais, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (7 communes).

Bertrand Sorre a été élu député en 2017 en récoltant 61 % des suffrages au second tour face au député sortant Guénhaël Huet (UDI). Bertrand Sorre a été maire de Saint-Pair-sur-Mer de 2014 à 2017. Pour les législatives de 2022, il est candidat pour briguer un deuxième mandat de député. Il est membre de la commission Affaires culturelles et éducation. 

Pendant le mandat (2017-2022) :

• 153 semaines d'activité

• 187 présences en commission dont 180 interventions

• 105 amendements proposés

• 3 rapports signés

• 91 propositions de loi signées

• 230 questions écrites soumises au gouvernement

L'activité parlementaire du député de la 2^e circonscription a été régulière au cours du mandat. Il est le député manchois ayant soumis le plus de questions écrites au gouvernement et le 19^e parmi les 577 députés.

Stéphane Travert (LREM, 3^e circonscription)

Les cantons de la 3^e circonscription : cantons d'Agon-Coutainville (sauf communes d'Auxais et Raids), Bréhal (14 communes), Bricquebec-en-Cotentin, Carentan-les-Marais (sauf communes d'Appeville, Baupte et Picauville), Coutances, Créances, Les Pieux, Quettreville-sur-Sienne et Valognes (9 communes), commune du Lorey.

Stéphane Travert est d'abord député socialiste de la 3^e circonscription lors du mandat précédent (2012-2017). Natif de Carentan, il se représente alors en 2017 à la députation, cette fois sous la bannière LREM. Il est réélu avec 66,16 % des voix face à Jean-Manuel Cousin (LR). En juin 2017, il est nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et cède donc son siège à son suppléant, Grégory Galbadon. Il est ministre jusqu'en octobre 2018. En novembre 2018, il retrouve son siège de député. Auparavant, Stéphane Travert a été conseiller régional de Basse-Normandie de 2010 à 2015, puis de Normandie de 2016 à 2017. À l'Assemblée nationale, il est membre de la commission Affaires économiques. 

Pendant le mandat (2018-2022) :

• 104 semaines d'activité

• 147 présences en commission dont 144 interventions

• 58 amendements proposés

• 5 rapports signés

• 69 propositions de loi signées

• 26 questions écrites soumises au gouvernement

L'assiduité du député de la 3^e circonscription a été régulière au cours de son mandat. Il est néanmoins le député ayant soumis le moins de questions écrites au gouvernement pendant sa députation mais le deuxième député à avoir signé le plus de rapports.

Sonia Krimi (LREM, 4^e circonscription)

Les cantons de la 4^e circonscription : cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1, Cherbourg-en-Cotentin-2, Cherbourg-en-Cotentin-3, Cherbourg-en-Cotentin-4, Cherbourg-en-Cotentin-5, La Hague et du Val-de-Saire.

En 2017, Sonia Krimi était candidate dissidente de LREM. Elle a été élue députée en battant au second tour le candidat investi par le parti En Marche, Blaise Mistler, avec 60,93 % des voix. Aux municipales de 2020, elle est élue conseillère municipale à Cherbourg. À l'Assemblée nationale, elle est membre de la commission Affaires étrangères. 

Pendant le mandat (2017-2022) :

• 137 semaines d'activité

• 244 présences en commission dont 259 interventions

• 142 amendements proposés

• 3 rapports signés

• 121 propositions de loi signées

• 156 questions écrites soumises au gouvernement

Si la députée de la 4^e circonscription a été moins présente à l'Assemblée que ses homologues manchois, elle figure néanmoins parmi les élus ayant soumis le plus de questions écrites au gouvernement. Parmi ses questions, elle a interpellé le gouvernement sur la situation de certaines veuves d'anciens combattants, ou encore l'amélioration de la prise en charge des résidents en Ehpad. En commission, elle a abordé la question du nucléaire, de l'immigration et des régimes d'asile dans l'Union européenne.

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