Natation: nouvelle victoire en appel de Yannick Agnel face à son ancien club mulhousien

Cette décision rendue par la deuxième chambre civile de la juridiction alsacienne confirme le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Mulhouse (Haut-Rhin) le 7 juillet 2020, qui avait déjà condamné le MON à verser 60.000 euros au nageur.

Le club devra en outre verser 2.000 euros à Yannick Agnel et à la société LGY, qui gère ses contrats et ses droits à l'image, selon cette source judiciaire.

"Nous prenons acte de la position de la cour d'appel qui dans son arrêt reprend en tous points le jugement qui avait été prononcé" à Mulhouse, a indiqué à un correspondant de l'AFP Me Dominique Riegel, l'avocat du club.

Interrogé sur l'éventualité d'un pourvoi en cassation, le conseil s'est montré circonspect: "La cour de cassation ne juge pas les faits mais statue en droit… je ne pense pas qu'un pourvoi soit recevable".

"En confirmant le jugement parfaitement motivé du tribunal judiciaire de Mulhouse, la Cour d'appel de Colmar met fin aux contestations infondées du MON et rétablit Yannick Agnel dans ses droits. Cette décision est parfaitement justifiée tant au regard des faits que du droit", a réagi de son côté Me Nicolas Mahassen, conseil de Yannick Agnel.

Dans une convention signée par les deux parties, le club mulhousien s'était engagé à rétribuer son nageur à hauteur de 50.000 euros en 2014 puis 60.000 en 2015 et 2016.

Mais en août 2016, lors des Jeux Olympiques de Rio, Yannick Agnel avait annoncé à la presse, après son élimination en séries du 200 m nage libre, qu'il prenait sa retraite internationale après les JO. Le MON, qui avait conclu à une rupture de contrat de la part du nageur, avait alors suspendu les versements.

Yannick Agnel, qui contestait le non-paiement de la dernière année du contrat, a donc obtenu gain de cause, en première instance comme en appel.

Club formateur de Roxana Maracineanu, championne du monde de natation en 1998 et ministre déléguée aux Sports, le MON, dont le fondateur Laurent Horter est décédé en avril à 88 ans, est actuellement dans la tourmente. Les derniers comptes, publiés en septembre 2019, font apparaître un déficit annuel de 44.000 euros et une dette de 780.000 euros, malgré 680.000 euros de subventions.

Dans une autre affaire, le club est actuellement mis en examen pour "tentative d'escroquerie" pour des faits remontant à 2016, sur plainte avec constitution de partie civile de la famille d'une nageuse.

Il est également au cœur d'une enquête préliminaire sur sa gestion, ouverte en janvier 2020 par le parquet de Mulhouse, et confiée à la brigade financière.

Quant à Yannick Agnel, il a été mis en examen en décembre pour "viol et agression sexuelle" après une plainte de la fille de son ancien entraîneur, Lionel Horter.