[Infographies] Législatives 2022. Assiduité à l'Assemblée : quel bilan pour les députés de l'Eure ?

L'Eure est représentée par cinq députés de La République En Marche (LREM) : Séverine Gipson (1^re circonscription), Fabien Gouttefarde (2^e), Marie Tamarelle-Verhaeghe (3^e), Bruno Questel (4^e) et Claire O'Petit (5^e).

À l'approche des législatives des dimanches 12 et 19 juin, quelle est l'assiduité des députés de l'Eure à l'Assemblée nationale ? Pour rappel, le mandat d'un député contient deux facettes : la présence à l'Assemblée nationale et celle dans sa circonscription, au contact des habitants qui l'ont élu.

Propositions de loi, rapports, questions écrites : l'implication de vos députés

Dans le graphique ci-dessous, vous trouverez un comparatif du nombre de rapports signés, de propositions de loi signées et de questions écrites soumises au gouvernement pour chaque député eurois depuis le début de leur mandat législatif (depuis juin 2017). Nous avons déterminé qu'il s'agissait des indicateurs les plus représentatifs du travail des parlementaires. Pour découvrir les autres statistiques disponibles, vous pouvez consulter le site Nos Députés.

Les propositions de loi sont les textes déposés par les députés, à ne pas confondre avec les projets de loi qui sont, eux, des textes déposés par le gouvernement. Ces textes sont examinés par les commissions compétentes (composées de députés) et doivent faire l'objet d'un rapport écrit avant d'être discutés dans l'hémicycle. Le rapport est donc un document de travail qui a vocation à préparer la discussion en séance publique. Les commissions rédigent aussi des rapports sur les projets de loi.

Concernant les questions écrites soumises au gouvernement, il s'agit d'une prérogative individuelle qui permet aux députés de poser une question à un ministre. C'est un outil législatif simplifié qui permet aux élus d'interpeller directement le gouvernement sur des questions précises qui concernent le plus souvent les électeurs de la circonscription. Les questions écrites au gouvernement connaissent un franc succès, notamment depuis que la procédure est simplifiée grâce aux nouvelles techniques informatiques. Le nombre de questions écrites soumises au gouvernement est passé de 3 700 en 1959 à plus de 20 000 en 2015.

Les amendements sont des suggestions de modification de textes de loi déjà existants, de projets ou de propositions de loi. Les amendements sont soumis au vote à l'Assemblée nationale. Le droit d'amendement est réservé aux parlementaires et au gouvernement. Cependant, l'amendement est aussi une technique d'obstruction parlementaire. L'opposition peut en effet user de cette méthode pour retarder le plus possible l'adoption d'une loi à laquelle les députés s'opposent.

Ci-dessous, le comparatif du nombre de semaines de présence à l'Assemblée nationale. Il s'agit du nombre de semaines où le député a été relevé présent en commission, a pris la parole (même brièvement) dans l'hémicycle ou a participé physiquement à un scrutin public :

Séverine Gipson (LREM, 1^re circonscription)

Les cantons de la 1^re circonscription : cantons de Breteuil (15 communes), Évreux-1 (partie du centre-ville d'Evreux et de la Madeleine), Évreux-2 (commune de Saint-Vigor et partie du centre-ville d'Evreux et Nétreville), Évreux-3, Pacy-sur-Eure (23 communes), Saint-André-de-l'Eure et Verneuil d'Avre et d'Iton, commune des Ventes.

La 1^re circonscription de l'Eure est le bastion local de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Elu pour la première fois en 2007, puis à nouveau en 2012, il est réélu dans la circonscription en 2017 en battant Fabienne Delacour (FN) au second tour avec 64,53 % des suffrages. Nommé alors ministre dans le gouvernement d'Edouard Philippe en 2017, il cède ainsi son siège à sa suppléante, Séverine Gipson. Auparavant, elle a été maire sans étiquette entre 2014 et 2017 de Foucrainville, une petite commune de moins de 100 habitants. Elle siège toujours au conseil municipal. Pour les législatives de 2022, Bruno Le Maire décide de ne pas se représenter et Séverine Gipson est donc candidate. À l'Assemblée nationale, elle est membre de la commission Défense. 

Pendant le mandat :

• 173 semaines d'activité

• 298 présences en commission dont 236 interventions

• 77 amendements proposés

• 1 rapport écrit

• 71 propositions de loi signées

• 150 questions écrites soumises au gouvernement

L'activité parlementaire de la députée a été régulière au cours du mandat. Elle figure parmi les députés ayant posé le plus de questions écrites au gouvernement, des questions qui abordent essentiellement des enjeux locaux de la circonscription. 

Fabien Gouttefarde (LREM, 2^e circonscription)

Les cantons de la 2^e circonscription : cantons de Breteuil (15 communes), Brionne, Conches-en-Ouche (sauf commune des Ventes), Évreux-1 (sauf partie du centre-ville d'Evreux et de la Madeleine), Évreux-2 (sauf commune de Saint-Vigor et partie du centre-ville d'Evreux et Nétreville) et Le Neubourg (34 communes).

Fabien Gouttefarde adhère au parti En Marche en 2016, lors de sa création, et devient par la suite le premier référent du parti dans l'Eure. Candidat aux législatives de 2017, il est élu au second tour avec 63 % des voix en battant Emmanuel Camoin (FN). Juriste en droit public et droit international, il a occupé auparavant des postes de juriste au sein du ministère des Armées. Pour les législatives 2022, il est candidat à sa réélection. À l'Assemblée nationale, il est membre de la commission Défense. 

Pendant le mandat :

• 169 semaines d'activité

• 367 présences en commission dont 231 interventions

• 53 amendements proposés

• 3 rapports écrits

• 91 propositions de loi signées

• 121 questions écrites soumises au gouvernement

S'il est le député ayant déposé le moins d'amendements du département, Fabien Gouttefarde figure néanmoins parmi les élus les plus assidus en commission parlementaire. Il a été actif sur des dossiers essentiellement militaires comme la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025. Dans l'hémicycle, il a aussi évoqué l'accès à l'internet haut-débit dans les territoires isolés. 

Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM, 3^e circonscription)

Les cantons de la 3^e circonscription : cantons de Bernay, Beuzeville, Bourg-Achard, Breteuil (19 communes) et Pont-Audemer.

Originaire de Seine-Maritime, Marie Tamarelle-Verhaeghe a été élue députée en 2017 sous la bannière MODEM en battant au second tour Timothée Houssin (FN) avec 59,29 % des suffrages. En 2015, elle est élue conseillère départementale de l'Eure avec l'UDI. Membre de la commission Affaires sociales, elle est particulièrement active sur les questions liées à la santé à l'école. Pour les législatives de 2022, elle est candidate à sa réélection. 

Pendant le mandat :

• 155 semaines d'activité

• 365 présences en commission dont 335 interventions

• 313 amendements proposés

• 4 rapports écrits

• 73 propositions de loi signées

• 117 questions écrites soumises au gouvernement

Marie Tamarelle-Verhaeghe figure parmi les députés les plus assidus en commission parlementaire. Elle a notamment été active dans les discussions sur la loi bioéthique. 

Bruno Questel (LREM, 4^e circonscription)

Les cantons de la 4^e circonscription : cantons de Grand-Bourgtheroulde, Gaillon (sauf commune de Courcelles-sur-Seine), Louviers, Le Neubourg (8 communes), Pont-de-l'Arche et du Val-de-Reuil (sauf commune d'Amfreville-sous-les-Monts).

Bruno Questel a été élu député en 2017 en battant au second tour Doris Perreaux (FN) avec 60,51 % des suffrages. Membre du Parti radical de gauche (PRG) entre 1989 et 2004 puis du PS entre 2005 et 2015, il a été auparavant maire de Bourgtheroulde-Infreville (puis Grand Bourgtheroulde) de 2002 à 2017. Il a également été conseiller général puis départemental de l'Eure entre 2004 et 2021 (il est battu lors du second tour de l'élection départementale de 2021 à 48 voix près). Pour les législatives de 2022, il est candidat à sa réélection. À l'Assemblée nationale, il est membre de la commission Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République. 

Pendant le mandat :

• 174 semaines d'activité

• 315 présences en commission dont 624 interventions

• 397 amendements proposés

• 16 rapports écrits 

• 69 propositions de loi signées

• 61 questions écrites soumises au gouvernement

Le député Bruno Questel est l'un des plus assidus sur plusieurs indicateurs et notamment sur le nombre de rapports écrits (16). Il est le 26^e député ayant produit le plus de rapports au cours de son mandat. Il a été particulièrement actif dans les discussions sur la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (une loi qui renforce le pouvoir des maires et améliore leurs conditions d'exercices des mandats locaux). 

Claire O'Petit (LREM, 5^e circonscription)

Les cantons de la 5^e circonscription : cantons des Andelys, Gisors, Pacy-sur-Eure (11 communes), Romilly-sur-Andelle et Vernon, communes d'Amfreville-sous-les-Monts et Courcelles-sur-Seine.

Claire O'Petit, membre du MODEM entre 2007 et 2015, adhère à LREM en 2017. Aux législatives, elle a été élue au second tour avec 55,98 % des voix face à Vincent Taillieu (FN). En 2007 et en 2012, elle s'était déjà portée candidate aux législatives (dans la 1^re circonscription de la Seine-Saint-Denis, puis dans la 5^e de l'Eure), mais elle n'avait pas passé le premier tour. Commerçante de ses 17 ans à sa retraite, elle a occupé plusieurs emplois. Entre 2005 et 2017, elle est régulièrement chroniqueuse dans l'émission Les Grandes Gueules sur RMC. Depuis qu'elle est élue, elle n'intervient plus que deux fois par mois dans l'émission. À l'Assemblée nationale, elle est membre de la commission Développement durable et aménagement du territoire. Pour les législatives de 2022, la majorité présidentielle a décidé d'écarter sa candidature au profit du maire de Vernon, François Ouzilleau. 

Pendant le mandat :

• 143 semaines d'activité

• 86 présences en commission dont 75 interventions

• 75 amendements proposés

• 0 rapport écrit

• 83 propositions de loi signées

• 189 questions écrites soumises au gouvernement

La députée Claire O'Petit est la députée la moins assidue du département. Elle figure parmi les 150 députés les moins assidus en termes de présence et d'interventions en commissions et n'a produit aucun rapport pendant son mandat. Néanmoins, elle est l'élue euroise ayant soumis le plus de questions écrites au gouvernement (189). 

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