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Seine-Maritime. Un arrêté qui autorisait l'abattage de renards annulé

Environnement. Deux ans après sa publication, le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l'abattage de 850 renards.

Seine-Maritime. Un arrêté qui autorisait l'abattage de renards annulé
La décision constitue une victoire pour les associations de protection des animaux. (illustration)

Le tribunal administratif de Rouen, saisi il y a deux ans par trois associations de défense des animaux, a finalement annulé un arrêté du préfet de Seine-Maritime qui avait autorisé l'abattage de 850 renards en 2020. Daté du 21 février 2020, l'arrêté autorisait les lieutenants de louveterie à procéder à des opérations de destruction de renards dans le département "dans la limite de 850 animaux prélevés". Jeudi 31 mars, l'une des associations requérantes, l'Aspas (Association pour la protection des animaux sauvage), qui demandait au tribunal d'annuler cet arrêté, s'est réjouie d'une "victoire qui renforce encore un peu plus" la protection des renards. 

"Classés nuisibles, les renards sont déjà chassés 12 mois sur 12 (...) Ce qui est intéressant, c'est la jurisprudence qui émerge. Ça fait des années qu'on gagne contre ce type d'arrêtés. Maintenant, dès qu'on attaque, on est sûrs de gagner", a réagi Richard Holding, chargé de communication à l'Aspas.

La méthode de calcul contestée

Outre la requête de l'Aspas, la juridiction administrative de Rouen était saisie par Aves France (Agir pour le vivant et les espèces sauvages) et la LPO (Ligue de protection des oiseaux).

Les trois requêtes avaient été introduites entre février et avril 2020. Pour autoriser les opérations de destruction de renards, "le préfet s'est fondé sur l'importance et la dynamique des populations de renards dans le département", a rappelé dans sa décision le tribunal, qui conteste la méthode de calcul utilisée. Le représentant de l'État mettait également en avant "la prédation de cette espèce sur le petit gibier, plus particulièrement les perdrix grises", ainsi que "le risque de propagation de maladies transmissibles à l'homme et véhiculées par le renard", et "la nécessité de protéger les élevages avicoles". Les associations soutenaient, elles, que l'arrêté méconnaissait des dispositions du Code de l'environnement.

En septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen avait déjà suspendu un arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant l'abattage de 1 430 renards.

Avec AFP

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