La commission détient suffisamment d'éléments pour "conclure de bonne foi que le président et les membres de sa campagne se sont engagés dans une conspiration criminelle visant à frauder les Etats-Unis", a-t-elle écrit dans un mémoire obtenu par plusieurs médias américains.
Les déclarations de la commission ne forment pas sa conclusion finale, l'enquête étant toujours en cours.
Elle n'en est pas moins accablante contre M. Trump, qui s'est battu pour s'accrocher au pouvoir après avoir perdu contre Joe Biden.
La commission a rédigé son mémoire à la suite d'une requête judiciaire visant à obtenir l'accès aux documents de l'avocat de droite John Eastman, ont rapporté des médias américains.
Cet allié de M. Trump est celui qui avait rédigé un mémo désormais célèbre décrivant comment, selon lui, le vice-président Mike Pence pouvait empêcher les législateurs de certifier la victoire électorale de Joe Biden sur Donald Trump lors de ce qui aurait normalement été une session de routine du Congrès le 6 janvier 2021. En fin de compte, M. Pence avait refusé de le faire.
La commission estime que cet acte constitue une violation d'une loi américaine qui criminalise le fait de "conspirer pour commettre un délit contre les Etats-Unis ou pour frauder les Etats-Unis ou l'une de leurs agences, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit".
Donald Trump, alors l'un des plus puissants utilisateurs de Twitter, avait des mois durant -- et bien avant l'élection -- instillé l'idée chez ses dizaines de millions d'abonnés que l'élection pourrait être truquée.
Le 6 janvier, juste avant l'assaut meurtrier du Capitole, il avait fustigé une prétendue fraude électorale lors d'un meeting devant la Maison Blanche et appelé la foule à "se battre".
Le républicain a essuyé un deuxième procès en destitution à la suite de l'assaut du Capitole, mais a été acquitté par le Sénat qui le jugeait pour "incitation à l'insurrection".
Il domine toujours le parti républicain et laisse régulièrement entrevoir sa volonté de briguer un second mandat en 2024.
![L'ex-vice-président américain Mike Pence à Stanford, en Californie, le 17 février 2022 - JUSTIN SULLIVAN [GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives]](https://medias.tendanceouest.com/photos/galeries/394873/7356-tab.jpg "L'ex-vice-président américain Mike Pence à Stanford, en Californie, le 17 février 2022 - JUSTIN SULLIVAN [GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives]")
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