Tribunal de Rouen. Malgré un manque de moyens, la justice reste mobilisée

"Les conditions des ressources humaines restent sur le devant des préoccupations." Dès le début de la conférence de presse, lundi 7 février, portant sur le bilan de l'activité pour 2021 au sein du tribunal judiciaire de Rouen, la présidente Valérie Delnaud est revenue sur la forte mobilisation du milieu de la justice le 15 décembre 2021. "Il nous manque trois juges", rappelle-t-elle, malgré le renfort de contractuels.

Des réformes sans moyens supplémentaires

Alors que le garde des Sceaux a annoncé le recrutement de 200 magistrats supplémentaires en France, "ils ne seront installés dans les tribunaux qu'en 2025, le temps de leur formation", indique Valérie Delnaud. Elle pointe les réformes qui se font sans moyens supplémentaires : "On a encore une nouvelle réforme qui s'est mise en œuvre le 24 janvier, qui implique le contrôle, par le juge de la liberté et de la détention, des mesures d'isolement et de contention qui sont prises envers des personnes qui sont en soins psychiatriques non consentis."

Cette réforme "nécessite une prise de décision du juge sous 24 heures", y compris le week-end. Neuf saisines de ce type ont eu lieu le week-end des 5 et 6 février, 14 saisines dès la première semaine de mise en œuvre, "nous n'avons eu aucun moyen supplémentaire et aucun moyen supplémentaire n'est annoncé", regrette la présidente du tribunal rouennais.

Même constat du côté du procureur de la République de Rouen, Frédéric Teillet, arrivé dans la capitale normande il y a quatre mois. "La moyenne européenne est de 11,25 magistrats pour 100 000 habitants. À Rouen, nous avons 14 magistrats pour 650 000 habitants, soit 2,1 pour 100 000. Il y a un gouffre", analyse-t-il. Le procureur est rejoint dans ce constat par le directeur de greffe, Jean-Michel Nectoux, qui pointe différents manques de personnels au service des ordonnances pénales, avec "des effectifs pas à la hauteur", mais aussi dans les maisons de justice pour l'accès au droit, "avec seulement deux greffiers pour les quatre maisons". Surtout, la nécessité des permanences le week-end et le manque de personnels font que "ce sont les mêmes personnes qui tournent sur les permanences", ajoute Jean-Michel Nectoux.

Plus de 32 000 affaires pénales en 2021

Malgré ce constat, la justice tient. "Nous sommes un métier de passionnés", souligne Frédéric Teillet. Plus de 32 000 affaires pénales ont été reçues l'an dernier et plus de 4 300 affaires ont fait l'objet de poursuites. "Nous sommes à près de 90 % de taux de réponse pénale, c'est impressionnant", se félicite le procureur de la République.

Deux domaines ont fait l'objet d'une attention particulière : les violences intrafamiliales, avec 20 % de déferrement en plus l'an dernier par rapport à l'année précédente, et les atteintes aux forces de l'ordre. "Le parquet de Rouen va continuer de mettre l'accent notamment sur les violences conjugales", annonce Frédéric Teillet.

Concernant les affaires civiles, près de 10 500 dossiers ont fait l'objet de décision du tribunal en 2021. "C'est considérable, ça traduit la mobilisation de chacun", affirme Valérie Delnaud. Le délai de traitement a été amélioré en un an, passant de 8,9 mois à 7,9 mois, "il y a un temps qui est incompressible pour certaines affaires", précise-t-elle. L'âge moyen du stock est aussi en baisse, traduisant la capacité à "faire baisser le stock d'affaires alors que le nombre d'affaires déposées augmente".

Deux réformes récentes expliquent, en partie, ce constat, avec le développement de la conciliation concernant les affaires liées au logement et les modifications de procédure sur les divorces.