Mardi 18 janvier, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, s'est rendu à Alençon pour inaugurer le lancement du dispositif "Avance immédiate". "Une réforme de simplification qui contribuera à renforcer le développement du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile", selon l'homme politique.
Ecoutez ici le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt :
Les personnes ayant procédé à des dépenses pour rémunérer un salarié à domicile en 2021, ont perçu, lundi 17 janvier, une avance donnée par le fisc. Un remboursement qui fait effet plusieurs semaines, voire plusieurs mois après les dépenses des ménages. Ce délai d'attente est bientôt terminé. D'ici la fin du mois de janvier, l'Urssaf et le gouvernement vont lancer un nouveau service permettant aux particuliers employeurs de ne plus avoir besoin d'avancer la moitié de la somme due. "Le dispositif prendra en charge le calcul du crédit d'impôt accordé au titre des services à la personne et sera automatiquement déduit de la dépense du ménage", résume Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf.
Pour en bénéficier, les 14 % de Normands particuliers employeurs vont devoir activer Cesu+, sur le site de l'Urssaf.
Pour l'instant, le dispositif ne concerne pas les gardes d'enfants. "Il faudra attendre 2024 pour cela", précise le ministre. Le calendrier fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit un développement progressif : en janvier pour les employeurs utilisant le service Cesu+ et en avril pour les services intermédiaires de type organismes mandataires, prestataires, plateformes…
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